Éditeur du site

Le présent site de commerce électronique est exploité sous le nom commercial DECOZETRA par l’entité juridique identifiée ci-dessous. L’activité propose aux consommateurs des articles d’aménagement intérieur et extérieur, notamment des abris pour voiture, balancelles suspendues, bancs de jardin, bancs et coffres de rangement, coiffeuses, fauteuils à bascule, fauteuils Adirondack, fauteuils suspendus, hamacs et tables de chevet.

Les demandes des clients et des autorités sont adressées directement à livraison@decozetra.com.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, signes distinctifs, bases de données et agencements présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, adaptation ou diffusion exige une autorisation préalable, sauf exception prévue par la loi. Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance entre l’entité juridique exploitant DECOZETRA, identifiée dans les Mentions légales, et tout consommateur utilisant une zone de livraison proposée au moment du paiement. Elles s’appliquent aux produits affichés sur le site au jour de la commande. La validation de la commande emporte acceptation des présentes conditions, après mise à disposition d’un moyen permettant de les consulter et de les conserver sur un support durable.

Parcours de commande et formation du contrat

1. Le client sélectionne les produits, quantités et variantes, puis vérifie son panier.
2. Il renseigne une adresse située dans une zone effectivement proposée au moment du paiement et contrôle le prix total, la TVA, les frais de livraison et le délai annoncé.
3. Il choisit Visa ou Mastercard, puis active un bouton non ambigu indiquant « Commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente.
4. Un accusé de réception électronique transmis sur un support durable récapitule les informations contractuelles.
5. Le contrat est formé lors de l’envoi de la confirmation d’acceptation de la commande, sous réserve de l’autorisation du paiement et de la disponibilité du produit.

DECOZETRA refuse ou annule une commande pour un motif objectif : paiement refusé, indisponibilité, erreur manifeste de prix, adresse non desservie, quantité incompatible avec un achat de consommation, suspicion documentée de fraude ou impossibilité légale d’exécuter la vente. Le client reçoit une information écrite et les sommes encaissées sont restituées selon le moyen de paiement initial.

Produits, prix et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, matériaux, dimensions, coloris, besoins d’assemblage et délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit. Les prix sont affichés en euros, TVA applicable incluse. Les frais de livraison et le délai total estimé sont présentés avant la validation de la commande. Pour les commandes annoncées en DDP sur la fiche produit et au paiement, les droits de douane et la TVA à l’importation sont pris en charge par DECOZETRA, sans paiement d’importation supplémentaire demandé au client à la réception.

Paiement

Les moyens acceptés sont Visa et Mastercard. Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés. Une commande dont le paiement échoue reste non confirmée. Des contrôles de cohérence et de prévention de la fraude sont réalisés dans le respect des règles de protection des données.

Traitement, livraison et transfert des risques

Les commandes reçues avant 17 h 10 commencent à être traitées le même jour ouvré. Celles reçues après 17 h 10 commencent à être traitées le jour ouvré suivant. Le traitement avant expédition dure de 1 à 3 jours ouvrés. Après remise au transporteur, le délai d’acheminement annoncé est de 7 à 13 jours ouvrés. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où celui-ci, ou le tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Annulation, rétractation, retour et remboursement

Une demande d’annulation est acceptée jusqu’à l’expédition. Après expédition, la commande ne peut plus être annulée au titre de cette procédure, sans préjudice du droit légal de rétractation de 14 jours après réception. Les modalités détaillées figurent dans les sections « Politique d’annulation de commande », « Droit de rétractation », « Politique de retour » et « Politique de remboursement ».

Garanties légales et service après-vente

Responsabilité

DECOZETRA répond de l’exécution du contrat et des droits légaux du consommateur. La responsabilité ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation contraire aux instructions, d’une modification du produit, d’un montage non conforme, d’un défaut d’entretien ou d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible. Aucune clause des présentes conditions ne réduit un droit impératif du consommateur.

Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les demandes relatives aux droits des personnes sont adressées à livraison@decozetra.com.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives attachées à son lieu de résidence. Une réclamation préalable est adressée au service client. À défaut de solution amiable, le consommateur accède gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans la section « Gestion des réclamations », après renseignement de ses coordonnées. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles protectrices applicables au consommateur.

Archivage du contrat

Lorsqu’un contrat conclu par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, l’écrit qui le constate est conservé pendant dix ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison est immédiate ou, dans le cas contraire, pendant dix ans à compter de la livraison. Le client peut en demander l’accès à livraison@decozetra.com en indiquant son numéro de commande et les éléments permettant de vérifier son identité.

Évolution des conditions

La version applicable est celle acceptée lors de la commande. Toute modification ultérieure concerne les commandes futures et reste accessible sur le site avec sa date de mise à jour.

Accès au site

Le site est accessible aux utilisateurs disposant d’une connexion à internet. Les coûts d’équipement et de connexion restent à leur charge. Des opérations de maintenance, de correction ou de mise à jour interrompent temporairement certaines fonctions. Les informations contractuelles relatives à une commande déjà confirmée restent conservées sur un support durable transmis au client.

Compte client

La création d’un compte n’est pas nécessaire pour passer commande. Lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur fournit des informations exactes, maintient son mot de passe confidentiel et signale toute utilisation non autorisée. DECOZETRA suspend un compte lorsqu’un usage frauduleux, une atteinte à la sécurité ou une violation des présentes conditions est constaté. La suppression d’un compte est demandée par courriel, sous réserve des données conservées pour répondre aux obligations légales.

Comportements interdits

• Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Introduire un programme malveillant, contourner un contrôle d’accès ou perturber le fonctionnement du site.
• Collecter des données, extraire une partie substantielle d’une base ou automatiser des requêtes sans autorisation.
• Publier un contenu trompeur, diffamatoire, discriminatoire, violent ou portant atteinte à la propriété intellectuelle.
• Usurper une identité ou transmettre des informations de commande inexactes.

Exactitude des contenus

Les fiches produit sont rédigées à partir des informations disponibles au moment de leur publication. Une erreur matérielle est corrigée dès son identification. Les caractéristiques essentielles confirmées dans la commande prévalent sur un contenu éditorial général. Les photographies illustrent le produit ; les nuances varient selon l’écran, l’éclairage et les caractéristiques naturelles des matériaux, sans modifier les droits liés à la conformité.

Avis clients

Lorsque des avis de consommateurs sont affichés, le site indique de manière claire si leur auteur a effectivement acheté ou utilisé le produit et décrit les modalités de collecte, de contrôle, de classement, de publication et de refus. La date de publication, la date de l’expérience concernée et l’existence éventuelle d’une contrepartie sont indiquées. Aucun faux avis n’est publié, acheté ou modifié afin d’en altérer le sens.

Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, images, signes distinctifs et éléments techniques sont protégés. La consultation à titre privé est autorisée. Toute réutilisation commerciale, extraction massive, imitation de marque ou reproduction publique nécessite une autorisation écrite du titulaire concerné.

Liens externes et services tiers

Un lien externe conduit vers un service géré par un tiers. Les conditions et politiques de ce tiers s’appliquent sur son propre domaine. DECOZETRA retire un lien signalé comme illicite ou trompeur après vérification.

Champ de responsabilité

DECOZETRA répond des fonctions placées sous son contrôle et de ses obligations légales. L’indisponibilité liée au réseau de l’utilisateur, à un équipement incompatible ou à un événement extérieur ne saurait être imputée à DECOZETRA. Cette limitation n’affecte ni la responsabilité en cas de faute lourde, ni les droits impératifs du consommateur.

Contact et modification

Toute question relative à l’utilisation du site est adressée à livraison@decozetra.com. Les modifications des présentes conditions prennent effet pour les usages postérieurs à leur publication. La date de mise à jour figure en tête de la page.

Devise et taxes

Les prix sont affichés en euros et comprennent la TVA applicable au consommateur en France. Le montant présenté sur la page de paiement correspond au prix des produits, à la TVA et aux frais de livraison affichés avant validation. Le prix transmis aux services publicitaires et comparateurs reste identique au prix visible sur la fiche produit et au paiement.

Réductions de prix

Toute annonce de réduction indique le prix antérieur correspondant au prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant la réduction, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les dates, produits et conditions de la promotion sont affichés sans ambiguïté. Le prix promotionnel, sa période de validité et la disponibilité correspondent aux informations transmises aux services publicitaires et au montant facturé lors du paiement.

Frais de livraison

• Commande de 0,01 € à 147,43 € : frais de livraison de 9,84 €.
• Commande à partir de 147,44 € : livraison sans frais facturés au client.

Les frais liés au traitement, à l’assurance de transport et au passage en douane sont intégrés dans les montants indiqués. Aucun supplément de livraison n’est réclamé après validation sans accord exprès du client.

Livraison DDP et importation

Les commandes partent des États-Unis. Lorsqu’une livraison est annoncée en DDP sur la fiche produit et au paiement, DECOZETRA prend en charge les droits de douane et la TVA à l’importation. Aucun droit ou taxe d’importation supplémentaire n’est alors demandé au client par le transporteur lors de la remise du colis.

Éco-participation

Pour les produits soumis à une éco-participation, son montant est affiché de manière distincte et non ambiguë, tout en restant inclus dans le prix total toutes taxes comprises. Les identifiants uniques réglementaires liés aux filières concernées doivent être renseignés dans les Conditions générales de vente et sur le site avant publication.

Erreur manifeste et modification de prix

Un prix est modifiable avant la confirmation de commande. Après confirmation, le prix convenu reste applicable. En présence d’une erreur manifeste reconnaissable par un consommateur raisonnablement attentif, DECOZETRA informe le client, annule la commande concernée et restitue les sommes encaissées, sauf accord écrit sur le prix corrigé.

Facture

Une facture ou un justificatif de paiement est transmis sous forme électronique. Le client vérifie ses coordonnées de facturation avant validation et signale rapidement toute erreur à livraison@decozetra.com.

Moyens acceptés

Le site accepte les cartes Visa et Mastercard. Le paiement à la livraison, les espèces, les chèques, les virements directs et le paiement échelonné ne sont pas proposés.

Moment du débit et confirmation

La demande d’autorisation est transmise au moment de la validation de la commande. La commande n’est acceptée qu’après autorisation du paiement. Le récapitulatif indique le montant total en euros, TVA et frais de livraison compris.

Paiement refusé ou interrompu

En cas de refus, d’expiration de session ou d’échec technique, aucun contrat de vente n’est formé tant qu’une confirmation d’acceptation n’a pas été envoyée. Le client contrôle les données de sa carte, son plafond et l’authentification demandée par sa banque, puis renouvelle l’opération ou contacte son établissement bancaire.

Contrôles antifraude

Une commande fait l’objet de contrôles de cohérence portant sur l’adresse, le pays de livraison, le résultat d’autorisation et les signaux de fraude. Des justificatifs limités aux éléments nécessaires sont demandés lorsqu’une anomalie objective est détectée. En l’absence de réponse ou en présence d’un risque documenté, la commande est refusée et les sommes bloquées sont libérées ou remboursées.

Remboursement

Le remboursement est émis vers la carte utilisée lors de l’achat, sauf impossibilité technique ou accord écrit sur un autre moyen licite. DECOZETRA ne demande jamais au client de transmettre par courriel le numéro complet de sa carte ou son cryptogramme.

Taxes et frais

Le prix final affiché au paiement inclut la TVA applicable et tous les frais obligatoires connus. Pour une livraison annoncée en DDP, les droits d’importation et la TVA à l’importation sont pris en charge par DECOZETRA. Aucun frais de paiement propre à DECOZETRA n’est ajouté après validation.

Zone desservie

La livraison est proposée uniquement dans les zones françaises affichées comme disponibles au moment du paiement. Une adresse ou un code postal non accepté dans le parcours de commande n’est pas desservi. Le retrait en entrepôt n’est pas proposé, la remise des produits étant confiée à des transporteurs.

Origine et transporteurs

Les produits sont expédiés depuis les États-Unis. Selon le poids, les dimensions, la destination et l’organisation du transport, l’acheminement est confié au transporteur indiqué dans l’avis d’expédition, notamment USPS, FedEx ou DHL Express lorsque ces services sont utilisés. Une commande comportant plusieurs produits est divisée en plusieurs envois lorsque le stock, le poids ou les dimensions l’exigent. Le courriel d’expédition détaille chaque numéro de suivi et le canal de consultation correspondant.

Heure limite et traitement

• Commande reçue avant 17 h 10, heure de Paris : début du traitement le même jour ouvré.
• Commande reçue après 17 h 10 : début du traitement le jour ouvré suivant.
• Jour férié français : début du traitement le jour ouvré suivant.
• Temps de traitement avant expédition : 1 à 3 jours ouvrés.

Délai d’acheminement estimé

Après remise au transporteur, le délai de livraison estimé est de 7 à 13 jours ouvrés. Cette estimation varie selon la zone de destination, les formalités de transport, l’accessibilité du lieu et les événements affectant le réseau du transporteur. Le délai communiqué dans la confirmation de commande constitue la référence contractuelle.

Frais

• De 0,01 € à 147,43 € : 9,84 €.
• À partir de 147,44 € : 0 €.

DDP, TVA et droits

Les prix sont affichés en euros, TVA incluse. Les frais de livraison sont indiqués avant paiement. Lorsqu’une livraison est annoncée en DDP, DECOZETRA prend en charge les droits de douane et la TVA à l’importation ; le transporteur ne réclame alors aucune taxe d’importation supplémentaire au client lors de la remise.

Date souhaitée et rendez-vous

Après la commande, le client transmet à livraison@decozetra.com la date ou la plage horaire souhaitée. Cette demande est communiquée au transporteur. La date retenue dépend du service disponible et fait l’objet d’une confirmation écrite.

Suivi, retard et absence de livraison

Le client reçoit un suivi après expédition. Lorsqu’un retard est identifié, DECOZETRA communique un nouveau délai. Si la livraison n’intervient pas à la date ou dans le délai convenu, le client demande par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, il met fin au contrat. Une résolution immédiate reste accessible lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date constituait une condition essentielle expressément signalée. Le remboursement correspondant est effectué dans le délai légal de 14 jours suivant la résolution.

Adresse et remise

Le client vérifie l’adresse, le code postal, le téléphone et les contraintes d’accès. Une correction est acceptée tant que l’expédition n’a pas eu lieu. Après expédition, la modification dépend des règles du transporteur. Une nouvelle présentation rendue nécessaire par une adresse erronée, une absence au rendez-vous ou un accès non signalé fait l’objet d’un coût communiqué avant reprogrammation.

Réception et signature

Selon le service retenu, la remise exige la signature du destinataire ou d’une personne majeure autorisée. Une pièce d’identité est présentée lorsque le transporteur l’exige. Avant de signer, le client examine le nombre de colis et l’état extérieur. Il décrit toute anomalie sur le document de livraison et prend des photographies. L’absence de réserve ne supprime ni la garantie légale de conformité ni les droits liés à un dommage de transport. Le service client est contacté à livraison@decozetra.com ou au +1 254 779 4925.

Mode de remise

La livraison standard d’un meuble volumineux s’effectue au premier point accessible à l’adresse indiquée : limite de propriété, pied d’immeuble ou entrée de plain-pied. Une remise à l’intérieur, à l’étage ou dans une pièce déterminée n’est incluse que lorsqu’elle figure expressément sur la fiche produit, au paiement ou dans une confirmation écrite.

Rendez-vous

Le transporteur contacte le client lorsque le service impose un rendez-vous. Le client communique un numéro joignable et signale à l’avance toute contrainte : rue étroite, zone piétonne, portail, escalier, étage, absence d’ascenseur, accès réglementé ou stationnement limité.

Dimensions d’accès

Avant la commande, le client compare les dimensions emballées indiquées sur la fiche produit avec la largeur des portes, couloirs, cages d’escalier, ascenseurs et passages extérieurs. L’accès doit permettre une manutention sans démontage non prévu. Une impossibilité d’accès connue mais non signalée entraîne une reprogrammation ou un retour dont le coût est communiqué avant toute nouvelle opération.

Étage, ascenseur et manutention

Le portage à l’étage exige un service confirmé par écrit. Le nombre d’étages, la présence et les dimensions de l’ascenseur sont communiqués avant expédition. Tout supplément est présenté au client avant acceptation ; aucun supplément non accepté n’est ajouté après la commande.

Installation et assemblage

La livraison ne comprend pas le montage, la fixation, le raccordement ou l’installation, sauf indication expresse sur la fiche produit et la confirmation. Les notices et consignes de sécurité doivent être suivies. Pour un produit fixé au sol, au mur ou au plafond, le support et les fixations sont vérifiés par une personne compétente.

Emballages

Lorsque ce service est proposé et confirmé dans le parcours de commande ou par écrit, le transporteur retire les emballages du produit livré sans frais supplémentaires. La demande est inscrite dans la rubrique de remarques lors de la commande. Les emballages doivent rester disponibles jusqu’à la fin de la vérification visuelle du produit.

Contrôle à la réception

Le client vérifie l’état de l’emballage, les chocs, l’humidité, les pièces manquantes et la référence. Une anomalie est décrite précisément sur le document du transporteur, puis signalée avec le numéro de commande et des photographies. Le refus d’un produit manifestement endommagé est recommandé lorsqu’il est possible de le constater avant déballage. L’absence de réserve ne retire aucun droit légal.

Échec de remise

Lorsque l’échec résulte d’un accès non conforme aux informations fournies, d’une absence au rendez-vous ou d’une impossibilité de joindre le client, le transporteur retourne le produit ou propose une nouvelle présentation. Le coût réel est communiqué avant reprogrammation. Lorsque l’échec résulte du transporteur ou d’une information erronée transmise par DECOZETRA, le client ne supporte pas ce coût.

Début du traitement

Les commandes reçues avant 17 h 10, heure de Paris, entrent en traitement le même jour ouvré. Les commandes reçues après cette heure entrent en traitement le jour ouvré suivant. Les jours fériés français reportent le début au prochain jour ouvré.

Délai avant expédition

Le traitement en entrepôt dure de 1 à 3 jours ouvrés. Il comprend la vérification du paiement, le contrôle de la référence et de la quantité, la préparation documentaire, l’emballage et la remise au transporteur. Ce délai est distinct du délai d’acheminement de 7 à 13 jours ouvrés.

Produits fabriqués ou personnalisés

Le délai de fabrication indiqué sur la fiche produit et dans la confirmation s’ajoute avant la préparation en entrepôt. La commande personnalisée passe en approvisionnement, conception ou production après confirmation. Une modification reste recevable jusqu’à l’avis écrit de mise en production.

Contrôle de l’adresse

Avant expédition, DECOZETRA vérifie la présence d’un nom, d’une voie, d’un code postal, d’une localité et d’un numéro de téléphone. Le client signale toute correction dès la commande. Une modification après remise au transporteur dépend des possibilités du transporteur et fait l’objet d’une information préalable sur les coûts.

Envois fractionnés

Une commande est répartie en plusieurs colis lorsque les produits partent de stocks distincts ou nécessitent des réseaux de transport différents. Chaque envoi dispose de son propre suivi. La date de réception du dernier produit déclenche le délai de rétractation applicable à l’ensemble livré séparément.

Indisponibilité détectée pendant la préparation

Le client reçoit une information écrite avec trois choix : attendre la nouvelle date, accepter une référence de remplacement après présentation complète de ses caractéristiques et de son prix, ou annuler la partie indisponible. L’annulation entraîne la restitution des sommes correspondantes.

Délai applicable

Le consommateur informe DECOZETRA de sa décision de se rétracter dans les 14 jours calendaires suivant la réception du dernier produit, du dernier lot ou de la dernière pièce de la commande. Après cette notification, il dispose de 14 jours calendaires pour remettre le produit au transporteur. Lorsque le dernier jour expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

État du produit

Le produit est retourné complet, avec ses accessoires, sa notice et les éléments reçus. Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excédant cette vérification est déduite du remboursement sur justification. L’emballage d’origine est recommandé pour protéger le produit ; son absence ne supprime pas le droit de rétractation lorsque le produit est protégé par un emballage adapté.

Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exclusion ne limite pas la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés ni les recours liés à un produit endommagé, incomplet ou différent de la commande.

Demande de retour

1. Écrire à livraison@decozetra.com ou appeler le +1 254 779 4925 pendant les horaires indiqués.
2. Transmettre le numéro de commande, la référence, la quantité, le motif, facultatif en cas de rétractation, et, pour une anomalie, tout élément utile tel que des photographies.
3. Recevoir sans retard injustifié les instructions écrites précisant l’adresse de retour, le transporteur proposé et les documents à joindre. La rétractation n’est soumise à aucune autorisation préalable.
4. Emballer le produit, conserver la preuve de dépôt et transmettre le suivi.

L’adresse de retour applicable est communiquée sans retard injustifié après la demande afin d’orienter le produit vers le site logistique adapté. Cette communication ne conditionne pas la validité de la rétractation et ne suspend pas le délai légal de renvoi.

Frais de retour

• Rétractation sans défaut du produit : frais de retour à la charge du client.
• Produit non conforme, endommagé avant transfert des risques, incomplet ou expédié par erreur : frais de retour et frais raisonnables à la charge de DECOZETRA.
• Produit volumineux non renvoyable par voie postale : l’estimation du coût de retour est affichée avant la commande. En l’absence d’information préalable chiffrée, DECOZETRA supporte le coût du retour lié à la rétractation.

Aucun frais de remise en stock ou frais administratif de retour n’est appliqué.

Transport retour

Les instructions désignent un service traçable adapté au poids et aux dimensions. Pour un meuble volumineux, un enlèvement sur rendez-vous est organisé. Le client reste responsable du produit jusqu’à sa remise au transporteur choisi par lui. Lorsque DECOZETRA mandate le transporteur, la prise en charge suit les instructions communiquées.

Réception et contrôle

Après réception, le produit est contrôlé sur la référence, les pièces, l’état et les traces d’utilisation. Le client reçoit un avis de traitement. Toute réduction liée à une dépréciation est motivée et documentée. Le remboursement suit la Politique de remboursement.

Produit défectueux ou erreur de commande

Le client conserve le produit jusqu’à réception des instructions. Selon la situation et le choix légalement disponible, DECOZETRA organise une réparation, un remplacement, l’envoi d’une pièce, une réduction de prix ou un remboursement. Les réserves à la livraison et les photographies facilitent l’analyse sans constituer une condition de recours lorsque l’anomalie peut être établie autrement.

Moyen de remboursement

Le remboursement est émis sur la carte Visa ou Mastercard utilisée lors de la commande. Un autre moyen n’est utilisé qu’en cas d’impossibilité technique ou d’accord écrit avec le client. Aucun avoir n’est imposé à la place d’un remboursement dû.

Rétractation

Après notification de la rétractation, DECOZETRA rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé au-delà du coût standard. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours calendaires après la notification. DECOZETRA diffère l’émission jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Délai opérationnel et délai bancaire

Après réception du produit ou de la preuve d’expédition et validation du dossier, l’ordre de remboursement est traité sous 3 à 8 jours ouvrés, dans la limite du délai légal applicable. La date d’inscription sur le compte dépend ensuite du cycle de la banque émettrice. En l’absence d’écriture après ce délai bancaire, le client contacte livraison@decozetra.com avec le numéro de commande.

Annulation avant expédition

Une commande annulée avant expédition donne lieu au remboursement du prix des produits et des frais de livraison facturés. L’ordre de remboursement est émis sous 3 à 8 jours ouvrés après confirmation de l’annulation.

Produit non conforme, endommagé ou erroné

Lorsqu’un remboursement est retenu à la place d’une réparation ou d’un remplacement, le prix, les frais de livraison initiaux et les frais raisonnables de retour sont restitués. Le client transmet les justificatifs demandés pour le remboursement des frais avancés.

Dépréciation

En cas de rétractation, une diminution de remboursement correspond uniquement à la perte de valeur causée par des manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le calcul est communiqué avec les éléments objectifs retenus.

Commande livrée en plusieurs fois

Le remboursement porte sur les articles retournés et sur la part de frais applicable selon la situation. Lorsque la commande entière est rétractée, les frais de livraison standard initiaux sont restitués conformément au droit applicable.

Durée

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif. Le délai commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend possession du dernier produit, du dernier lot ou de la dernière pièce d’une commande livrée séparément.

Lorsque le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Exercice du droit

La décision est transmise avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté :

• au moyen de la fonctionnalité gratuite de rétractation en ligne, facilement, directement et en permanence accessible depuis le site pendant tout le délai légal ;
• par courriel à livraison@decozetra.com ;
• par toute autre déclaration écrite, dénuée d’ambiguïté, envoyée avant l’expiration du délai.

Pour une rétractation transmise en ligne, un accusé de réception sur support durable indiquant le contenu, la date et l’heure de la demande est envoyé sans retard injustifié.

Modèle de déclaration

Retour après rétractation

Le produit est remis au transporteur au plus tard 14 jours calendaires après l’envoi de la décision. Les instructions et l’adresse de retour sont communiquées sans retard injustifié par le service client, sans autorisation préalable de la rétractation. Les frais directs de retour sont supportés par le consommateur lorsqu’ils ont été annoncés avant la commande. Pour un produit volumineux, l’estimation préalable figure sur la fiche produit ou dans le parcours de commande ; à défaut, DECOZETRA supporte ces frais.

Effets financiers

Le remboursement comprend le prix et les frais de livraison standard initiaux. Il est émis par le même moyen de paiement au plus tard 14 jours après la notification. Il est différé jusqu’à réception du produit ou d’une preuve d’expédition. Une dépréciation liée à des manipulations excédant la vérification nécessaire est déduite sur justification.

Exception pour personnalisation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à un produit confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. Les recours relatifs à la conformité, aux vices cachés, au dommage de transport et à l’erreur de préparation restent applicables.

Délai et conditions

L’échange volontaire est un service commercial distinct du droit légal de rétractation. Une demande est adressée dans les 14 jours calendaires suivant la réception du dernier produit ou lot. Le produit est complet, accompagné de ses accessoires et protégé pour le transport. Les manipulations nécessaires à la vérification sont admises. Un produit réellement personnalisé n’est pas échangeable pour un changement de préférence, sans préjudice des garanties légales.

Procédure

1. Contacter livraison@decozetra.com ou le +1 254 779 4925.
2. Indiquer le numéro de commande, le produit reçu et la référence souhaitée.
3. Recevoir l’adresse de retour, les instructions et l’état de disponibilité du produit de remplacement.
4. Remettre le produit au transporteur dans les 14 jours suivant l’accord et transmettre le suivi.

Frais

Pour un échange motivé par une préférence de couleur, de taille ou de modèle sans défaut, les frais de retour et la nouvelle livraison sont présentés au client avant validation et restent à sa charge. Pour un produit défectueux, endommagé avant la remise, incomplet ou expédié par erreur, DECOZETRA prend en charge le retour et l’envoi du remplacement. Les frais avancés par le client sont remboursés sur justificatif lorsqu’ils ont été autorisés.

Contrôle et nouvel envoi

Le produit de remplacement est expédié après réception et vérification du produit retourné. Pour une anomalie confirmée par des éléments suffisants, une solution anticipée est organisée selon les contraintes logistiques. Le client reçoit le suivi du nouvel envoi.

Indisponibilité du remplacement

Lorsque la référence souhaitée est indisponible, le client choisit entre l’attente d’une date communiquée, une autre référence après présentation de son prix et de ses caractéristiques, ou un remboursement conforme à la Politique de remboursement. Un supplément de prix nécessite l’accord du client ; une différence en sa faveur est remboursée.

Adresse de retour

Le produit n’est pas envoyé spontanément à l’adresse de contact. L’adresse logistique adaptée est communiquée après la demande afin d’éviter une erreur d’acheminement.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité. Pour un produit neuf, le défaut apparu pendant cette période est présumé exister au jour de la délivrance, sauf preuve contraire compatible avec la nature du produit ou du défaut.

Solutions

Le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement. DECOZETRA applique l’option choisie, sauf impossibilité ou coût manifestement disproportionné au regard de l’autre solution. La mise en conformité est réalisée sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande.

Une réduction du prix ou la résolution de la vente est accessible lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans le délai légal, occasionne un inconvénient majeur, ou lorsque le défaut est suffisamment grave. La résolution n’est pas ouverte pour un défaut mineur lorsque le droit applicable l’exclut.

Effets d’une réparation ou d’un remplacement

Une réparation effectuée dans le cadre de la garantie légale prolonge la garantie initiale de 6 mois. Lorsque le remplacement est imposé par le vendeur, une nouvelle période de 2 ans court à compter de la remise du produit de remplacement, conformément aux règles applicables.

Garantie des vices cachés

Le consommateur agit également sur le fondement des vices cachés lorsque le défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou réduit tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur. Il choisit entre rendre le produit contre restitution du prix ou le conserver contre restitution d’une partie du prix, dans les conditions légales. L’action est engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, sous réserve du délai butoir applicable.

Situations exclues de la conformité

La garantie ne couvre pas un dommage provenant d’une utilisation contraire à la notice, d’un montage incorrect réalisé par le client lorsque les instructions étaient conformes, d’une modification, d’un choc postérieur à la livraison, d’un défaut d’entretien, d’une surcharge ou de matériaux fournis par le client. Une usure normale n’est pas un défaut de conformité.

Demande de prise en charge

Le client transmet à livraison@decozetra.com le numéro de commande, la désignation du produit, la date d’apparition, une description, des photographies d’ensemble et de détail, ainsi que la facture. Un accusé de réception est transmis sous 2 jours ouvrés. Une orientation initiale vers une pièce, une réparation, un remplacement ou une expertise est communiquée sous 5 jours ouvrés après réception d’un dossier exploitable.

Frais

La mise en conformité ne génère aucun frais de livraison, de main-d’œuvre ou de matériel pour le consommateur. Lorsque le produit doit être repris, DECOZETRA organise le transport ou rembourse les frais autorisés sur justificatif.

Ouverture d’un dossier

Le service après-vente est joignable à livraison@decozetra.com et au +1 254 779 4925, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français. Le client indique son numéro de commande, la référence, la date de livraison et une description précise.

Produit endommagé

Pour un dommage visible à la réception, le client photographie l’emballage, l’étiquette, l’ensemble du produit et la zone concernée. Les réserves inscrites sur le document de transport facilitent le recours, sans conditionner la garantie légale. Le produit et l’emballage sont conservés jusqu’aux instructions.

Pièce manquante ou incorrecte

Le client compare le contenu avec la notice et transmet le repère de la pièce. Après vérification, DECOZETRA expédie la pièce correcte, organise un remplacement ou propose une autre mesure conforme aux droits du consommateur. Aucun achat complémentaire n’est demandé pour corriger une erreur de préparation.

Réparation

Une réparation est réalisée sur place, à distance avec une pièce, ou après enlèvement selon la nature du produit. Les instructions ne demandent pas au client une opération présentant un risque ou nécessitant une compétence professionnelle. La mise en conformité intervient dans le délai légal de 30 jours.

Échange ou remboursement

Lorsque la réparation est impossible, disproportionnée, tardive ou source d’un inconvénient majeur, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution de la vente est examiné selon la garantie légale. Le choix et le motif sont communiqués par écrit.

Délais de traitement

Un accusé de réception est transmis sous 2 jours ouvrés. Une première réponse technique ou logistique est communiquée sous 5 jours ouvrés après réception des informations nécessaires. Lorsque l’analyse exige une expertise ou une réponse du transporteur, le client reçoit un point d’avancement et une date de prochaine information.

Caractéristiques essentielles

Chaque fiche produit comprend le nom du produit, son usage prévu, ses principaux matériaux, ses dimensions hors tout, les dimensions de son emballage, son poids, sa couleur, le contenu de l'emballage, les limites de poids et les conditions d'utilisation. Elle mentionne également le fabricant, ses coordonnées postales et électroniques, le numéro d'identification du produit et, si le fabricant n'est pas situé dans l'UE, le nom et les coordonnées postales et électroniques de la personne responsable située dans l'UE. Tous les avertissements et consignes de sécurité nécessaires sont clairement affichés en français pour consultation avant l'achat.

Conformité et sécurité réglementaires

Lorsqu’un produit relève d’une réglementation imposant un marquage, une déclaration de conformité, une déclaration de performances, une notice ou un avertissement particulier, les informations et documents applicables sont fournis avant l’achat ou avec le produit selon les exigences légales. Aucun marquage CE, label, certification ou allégation de conformité n’est affiché sans justification vérifiable.

Dimensions et accès

Les dimensions sont exprimées en unités métriques. Une tolérance de fabrication est indiquée lorsqu’elle est pertinente. Pour un meuble volumineux, le client mesure portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et passages extérieurs à partir des dimensions emballées.

Couleurs, textures et photographies

Les réglages d’écran et l’éclairage modifient la perception d’une couleur. Le bois, le rotin, la pierre, les fibres et les finitions texturées présentent des variations naturelles de veinage, de ton et de motif. Ces variations sont décrites sur la fiche lorsqu’elles constituent une caractéristique du matériau. Une différence qui dépasse la description convenue relève des règles de conformité.

Assemblage et fixation

La fiche précise si le produit est livré monté, partiellement monté ou en éléments. Une notice en français accompagne les produits nécessitant un assemblage. Les fixations destinées à un mur, un plafond ou un sol dépendent du support ; le client utilise des fixations adaptées et fait intervenir une personne compétente lorsque la stabilité ou la sécurité l’exige.

Utilisation et entretien

Les limites de charge, conditions d’exposition, consignes d’entretien et avertissements sont respectés. Un mobilier extérieur est placé et entretenu selon son niveau de résistance à l’humidité, au vent, aux ultraviolets et au gel. Les hamacs, fauteuils suspendus et balancelles nécessitent un point d’ancrage dimensionné pour la charge indiquée. Lorsque le fabricant ou l’importateur fournit une information sur la disponibilité ou l’indisponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit, cette information et la période ou la date correspondante sont affichées avant l’achat.

Délai de fabrication

Pour un produit fabriqué après commande ou personnalisé, la fiche produit et la confirmation indiquent le délai de fabrication. Après achèvement, le traitement avant expédition dure de 1 à 3 jours ouvrés, puis le délai d’acheminement annoncé est de 7 à 13 jours ouvrés.

Mise à jour d’une fiche

Une modification de caractéristique s’applique aux commandes futures. Pour une commande confirmée, les caractéristiques figurant dans le récapitulatif contractuel restent la référence.

Définition

Un produit est personnalisé lorsqu’il est confectionné selon les dimensions, couleurs, matières, inscriptions, agencements ou spécifications individuelles choisies par le consommateur et qu’il ne peut être revendu sans adaptation substantielle. Le choix parmi des variantes standard du catalogue ne suffit pas, à lui seul, à rendre le produit nettement personnalisé.

Confirmation et entrée en production

Après validation du récapitulatif et du paiement, la commande entre dans une phase d’approvisionnement, de conception ou de production. Le client vérifie chaque mesure, variante et option avant confirmation. Un document récapitulatif est transmis sur support durable.

Modification

Une correction est demandée par écrit à livraison@decozetra.com. Elle reste acceptée jusqu’à l’envoi de l’avis de mise en production. Après cet avis, une modification est refusée lorsqu’elle exige de recommencer ou d’altérer le produit déjà engagé. Toute différence de prix est soumise à l’accord du client avant exécution.

Annulation et rétractation

Une fois la commande réellement personnalisée confirmée et engagée dans le processus spécifique, un changement d’avis ne permet pas l’annulation commerciale. Le droit légal de rétractation est exclu uniquement pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.

Droits conservés

L’exclusion de rétractation ne retire pas les recours liés à un défaut de conformité, un vice caché, une erreur par rapport aux spécifications validées, un dommage de transport ou une livraison incomplète. Le consommateur accède à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution de la vente dans les conditions légales.

Délai de production

Le délai propre à chaque configuration est affiché sur la fiche produit et repris dans la confirmation. Il précède le traitement en entrepôt de 1 à 3 jours ouvrés et l’acheminement de 7 à 13 jours ouvrés.

Information de stock

L’état affiché sur la fiche produit correspond à l’inventaire réellement disponible et est mis à jour sans retard. La disponibilité est vérifiée avant l’acceptation définitive de la commande ; un produit n’est pas annoncé comme disponible lorsqu’il ne peut raisonnablement être expédié dans le délai affiché.

Indisponibilité après commande

Lorsqu’un produit devient indisponible après paiement, DECOZETRA informe le client sous 2 jours ouvrés après constat. Le message précise le produit concerné, le motif connu et la nouvelle date lorsqu’elle est déterminée.

Choix du client

• Maintenir la commande avec la nouvelle date.
• Accepter un produit de remplacement après réception de ses caractéristiques, de son prix et de son délai.
• Annuler le produit indisponible ou l’ensemble de la commande lorsque les produits sont interdépendants.

Aucun remplacement n’est imposé. Un produit plus coûteux nécessite l’accord sur le supplément. Une différence en faveur du client est restituée.

Remboursement automatique

En cas d’annulation pour indisponibilité, l’ordre de remboursement est émis sur la carte d’origine sous 3 à 8 jours ouvrés. Lorsque DECOZETRA n’est pas en mesure de proposer une date d’approvisionnement exploitable, la commande concernée est annulée et remboursée sans action supplémentaire du client.

Commande fractionnée

Le client choisit entre l’expédition séparée des produits disponibles ou l’attente de l’ensemble. Aucun frais de livraison supplémentaire n’est facturé lorsque la séparation résulte d’une décision logistique de DECOZETRA.

Champ d’application et responsable du traitement

La présente politique couvre la navigation sur la boutique, la création d’un compte, la commande, le paiement, la livraison, les retours, le service après-vente, les réclamations et les communications commerciales. Le responsable du traitement est l’entité juridique exploitant DECOZETRA, dont l’identité complète et l’adresse figurent dans les Mentions légales. Les demandes sont adressées à livraison@decozetra.com.

Lorsque l’article 27 du RGPD impose la désignation d’un représentant dans l’Union européenne, son nom, son adresse postale et son adresse électronique doivent être affichés dans les Mentions légales avant la mise en ligne.

Données collectées

• Identité et contact : nom, prénom, adresse, courriel et téléphone.
• Commande : produits, quantités, prix, facture, historique, retours, échanges et service après-vente.
• Paiement : résultat d’autorisation, référence de transaction et informations limitées transmises par le prestataire ; le cryptogramme et le numéro complet de carte ne sont pas conservés par DECOZETRA.
• Livraison : adresse, instructions, suivi, preuve de remise, incidents et échanges avec le transporteur.
• Compte et communication : identifiant, préférences, demandes, avis et consentements.
• Navigation : adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, source de visite, événements de panier et identifiants de traceurs selon les choix de cookies.
• Prévention de la fraude : signaux de cohérence, tentatives de paiement et éléments strictement nécessaires à une vérification.

Méthodes de collecte

Les données proviennent des formulaires, du paiement, des échanges avec le service client, des transporteurs, des journaux techniques et des cookies ou technologies similaires. Les traceurs non nécessaires ne sont activés qu’après consentement.

Finalités et bases juridiques

Destinataires

L’accès est limité aux personnes chargées des commandes, de la relation client, de la conformité et de la sécurité, ainsi qu’aux prestataires réellement utilisés : Shopify, prestataire de paiement, hébergeur, outils de communication, transporteur indiqué dans la confirmation d’expédition, conseils professionnels, autorités et organismes habilités. Chaque destinataire reçoit uniquement les données nécessaires à sa mission et agit selon son rôle contractuel ou légal.

Transferts hors de l’Espace économique européen

La boutique est exploitée depuis les États-Unis et utilise des prestataires établis dans plusieurs pays. Les transferts sont encadrés par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un autre mécanisme reconnu, accompagnés de mesures complémentaires lorsque l’évaluation du transfert l’exige.

Durées de conservation

• Données de commande, factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Compte client : durée d’utilisation, puis suppression ou archivage limité après 3 ans d’inactivité, sous réserve des obligations légales.
• Prospects et consentements de prospection : 3 ans à compter du dernier contact actif, puis suppression ou renouvellement du consentement.
• Demandes et réclamations : durée du traitement, puis durée nécessaire à la prescription et à la défense des droits.
• Journaux de sécurité : durée proportionnée à la finalité, fixée à 12 mois sauf incident nécessitant une conservation liée au dossier.
• Choix de consentement aux cookies : 6 mois avant une nouvelle sollicitation.
• Traceurs de mesure d’audience bénéficiant d’une exemption : durée de vie maximale de 13 mois ; informations associées conservées au maximum 25 mois.

Droits

La personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, d’opposition à la prospection et de retrait du consentement. Elle dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès selon le droit français.

La demande est adressée à livraison@decozetra.com. Une preuve d’identité limitée est demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Une réponse est fournie dans le délai réglementaire d’un mois, prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, avec information dans le premier mois.

Réclamation auprès de l’autorité

Une personne estimant que ses droits ne sont pas respectés saisit la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Cette démarche n’empêche pas une réclamation préalable auprès de DECOZETRA.

Sécurité et violation de données

Des mesures organisationnelles et techniques proportionnées protègent les comptes, les échanges, les accès et les sauvegardes. Lorsqu’une violation présente un risque pour les droits et libertés, elle est notifiée à l’autorité compétente dans le délai réglementaire. La personne concernée est informée lorsque le risque est élevé.

Mise à jour

Une modification substantielle est portée à la connaissance des personnes par un moyen adapté. 

Définition

Un cookie ou traceur est un fichier ou identifiant lu ou enregistré sur un terminal lors de la consultation du site. Il sert à maintenir une session, mémoriser un panier, mesurer l’audience, prévenir la fraude ou personnaliser un contenu selon les choix de l’utilisateur.

Catégories

• Traceurs nécessaires : panier, paiement, authentification, choix de confidentialité, répartition de charge et prévention de la fraude. Ils ne requièrent pas de consentement uniquement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé ou satisfont aux autres critères légaux d’exemption.
• Mesure d’audience exemptée : configuration limitée à la production de statistiques anonymisées pour le seul éditeur, sans suivi entre sites, selon les conditions de la CNIL.
• Mesure d’audience soumise au consentement : analyse détaillée, rapprochement ou utilisation par un tiers.
• Publicité et réseaux sociaux : personnalisation publicitaire, mesure de campagne, limitation de répétition et partage avec une plateforme. Ces traceurs restent inactifs avant consentement.
• Personnalisation : mémorisation de préférences non indispensables, activée après consentement.

Bandeau de choix

Lors de la première visite, le bandeau présente des choix de même niveau : accepter, refuser et personnaliser. Le refus n’empêche pas l’accès aux fonctions qui ne dépendent pas d’un traceur non nécessaire. Aucun traceur soumis au consentement n’est déposé avant une action positive.

Durées

• Choix d’acceptation ou de refus : 6 mois.
• Traceur de mesure d’audience exemptée : 13 mois au maximum, sans prolongation automatique lors d’une nouvelle visite.
• Données issues de cette mesure : 25 mois au maximum.
• Autres traceurs : durée indiquée dans l’outil de gestion, limitée à ce qui est nécessaire à la finalité.

Partenaires

La liste des partenaires, la finalité de chaque traceur, sa durée et son statut sont affichés dans l’outil de gestion des cookies et correspondent aux outils réellement activés. Aucun partenaire, traceur ou finalité n’est présenté comme actif s’il n’est pas effectivement utilisé, et aucun traceur soumis au consentement n’est déclenché avant le choix de l’utilisateur.

Paramètres du navigateur

Le navigateur permet de supprimer ou bloquer des traceurs. Un blocage des traceurs strictement nécessaires empêche certaines fonctions, notamment le panier, la connexion ou le paiement. Les réglages du navigateur complètent, sans remplacer, l’outil de consentement du site.

Contact

Toute question sur les traceurs est adressée à livraison@decozetra.com.

La marque

DECOZETRA est une boutique en ligne consacrée à l’aménagement intérieur, au rangement et au mobilier de jardin. L’identité juridique du vendeur est indiquée dans les Mentions légales. La sélection réunit des produits dont les dimensions, matériaux, usages et conditions de montage sont présentés sur des fiches détaillées.

Gamme

L’offre comprend des abris pour voiture, balancelles suspendues, bancs de jardin, bancs de rangement, coffres de rangement, coiffeuses, fauteuils à bascule, fauteuils Adirondack, fauteuils suspendus, hamacs et tables de chevet. La disponibilité et les variantes sont indiquées sur chaque page produit.

Marché desservi

La boutique s’adresse aux consommateurs des zones françaises effectivement proposées au moment du paiement. Les prix sont affichés en euros avec la TVA applicable. Les adresses non disponibles dans le parcours de commande ne sont pas desservies.

Origine des expéditions

Les commandes sont préparées et expédiées depuis les États-Unis. Le traitement avant expédition prend de 1 à 3 jours ouvrables. La livraison est assurée par le transporteur indiqué dans l'avis d'expédition, tel que USPS, FedEx ou DHL Express, et devrait arriver dans un délai de 7 à 13 jours ouvrables à compter de la date de prise en charge par le transporteur.

Organisation logistique

La livraison est sous-traitée à des transporteurs ; aucun retrait en entrepôt n’est proposé. Une commande est fractionnée lorsque le poids, les dimensions ou l’emplacement du stock le nécessitent. Chaque colis dispose d’un suivi communiqué par courriel.

Relation client

Le service client répond en français du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français. Courriel : livraison@decozetra.com. Téléphone : +1 254 779 4925.

Réclamation préalable

Une réclamation est adressée à livraison@decozetra.com ou au +1 254 779 4925. Elle indique le numéro de commande, l’objet du différend, les faits, la solution demandée et les pièces utiles. Un accusé de réception est transmis sous 2 jours ouvrés. Une réponse motivée est communiquée sous 14 jours ouvrés après réception d’un dossier exploitable. Lorsqu’une expertise ou une réponse d’un transporteur est nécessaire, le client reçoit un point d’avancement et une nouvelle date d’information.

Portail européen

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025. Le portail européen d’information sur le règlement des litiges de consommation reste accessible à l’adresse suivante : Portail européen du règlement des litiges de consommation. Il oriente le consommateur vers les organismes et procédures disponibles ; il ne remplace pas le médiateur désigné par le vendeur.

Signalement et juridictions

Le consommateur utilise également SignalConso pour signaler une difficulté à l’administration française. En l’absence d’accord amiable, il saisit la juridiction compétente selon les règles de procédure protectrices du consommateur.

Conservation du dossier

Les échanges et justificatifs sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement, puis archivés pendant la période utile à la preuve et aux délais de prescription.

Transmission chiffrée

Les pages de commande et de paiement utilisent une connexion chiffrée au moyen d’un certificat TLS valide. Le navigateur affiche l’adresse en « https » pendant la transmission des données.

Données de carte

Les données de carte sont saisies dans l’environnement du prestataire de paiement présenté au moment du règlement. DECOZETRA ne conserve ni le cryptogramme ni le numéro complet de la carte. Les références de transaction conservées servent à rapprocher le paiement, le remboursement et la lutte contre la fraude.

Authentification

L’authentification renforcée 3-D Secure est déclenchée selon les règles de la banque et du prestataire. Le client valide l’opération dans l’interface de son établissement bancaire. Une authentification refusée ou expirée entraîne l’échec du paiement.

Prévention de la fraude

Des contrôles portent sur la cohérence de l’adresse, le pays, le résultat d’autorisation, le nombre de tentatives et les signaux transmis par le prestataire. Ils sont limités à ce qui est nécessaire et fondés sur l’intérêt légitime de protéger les transactions. Une décision défavorable est réexaminée lorsque le client fournit les éléments demandés.

Précautions du client

• Ne jamais communiquer le cryptogramme ou le mot de passe bancaire par courriel ou téléphone.
• Vérifier l’adresse du site avant de saisir les informations.
• Utiliser un appareil et un réseau maîtrisés.
• Signaler immédiatement une opération non reconnue à la banque et à livraison@decozetra.com.

Incident

En cas d’incident affectant les données de paiement ou d’identité, l’accès concerné est suspendu, les prestataires sont saisis et les obligations de notification sont appliquées selon le niveau de risque.

Information loyale

DECOZETRA décrit les matériaux, la réparabilité connue, les pièces disponibles et les consignes de tri à partir d’informations vérifiables. Aucun produit n’est présenté comme neutre pour l’environnement sans méthode, périmètre et preuve accessibles.

Emballages

Les produits sont emballés selon leur poids, leur fragilité et leur trajet. Le volume de calage est limité à la protection nécessaire. 

Retrait des emballages lors d’une livraison volumineuse

Lorsque ce service est proposé et confirmé dans le parcours de commande ou par écrit, le transporteur retire les emballages du produit livré sans frais supplémentaires. Les emballages restent disponibles jusqu’à la vérification visuelle du meuble.

Reprise d’un meuble usagé

Lorsque l’obligation de reprise s’applique, DECOZETRA organise la reprise sans frais d’un meuble usagé de nature et de dimensions équivalentes au produit livré. La demande est faite avant expédition afin d’être intégrée au rendez-vous. Le meuble repris doit être démonté lorsque le transport l’exige, accessible et exempt d’éléments présentant un danger pour la manutention.

Réparation et pièces

Lorsqu’une pièce remplaçable corrige un défaut, le service après-vente privilégie cette solution dans le respect du choix légal du consommateur, du coût proportionné et du délai de mise en conformité. Les pièces, notices et références nécessaires sont communiquées selon leur disponibilité.

Fin de vie

Un meuble qui ne peut être réemployé est orienté vers un point de collecte ou une filière agréée. Il ne doit pas être abandonné avec les déchets non triés. Les coordonnées de collecte sont communiquées lors d’une demande à livraison@decozetra.com.

Annulation avant expédition

Le client demande l’annulation tant que le produit n’a pas été remis au transporteur. La demande est envoyée à livraison@decozetra.com ou formulée au +1 254 779 4925, avec le numéro de commande. Le service vérifie le statut logistique et confirme par écrit l’annulation.

Commande déjà expédiée

Après l’envoi du courriel d’expédition ou la remise effective au transporteur, l’annulation logistique n’est plus acceptée. Le consommateur conserve son droit légal de rétractation de 14 jours après la réception, sauf pour un produit confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé.

Refus du colis

Le refus non organisé d’un colis ne remplace pas une déclaration de rétractation. Le client informe DECOZETRA de sa décision et suit les instructions. Les frais de retour liés à un changement d’avis restent à sa charge lorsqu’ils ont été annoncés avant la commande. En cas de produit endommagé, non conforme ou expédié par erreur, DECOZETRA supporte les coûts.

Retour après livraison

Le client notifie sa rétractation dans les 14 jours calendaires suivant la réception du dernier produit ou lot, puis remet le produit au transporteur dans les 14 jours suivants. L’adresse de retour et le mode d’enlèvement sont communiqués après contact. Un meuble volumineux est repris sur rendez-vous.

Remboursement

Pour une annulation confirmée avant expédition, l’ordre de remboursement du prix et des frais de livraison est émis sous 3 à 8 jours ouvrés sur la carte d’origine. Pour une rétractation après expédition, le remboursement suit les délais et conditions de la Politique de remboursement, avec un maximum légal de 14 jours après notification et la faculté de différer jusqu’à réception du produit ou d’une preuve d’envoi.

Produit personnalisé

Une commande réellement confectionnée selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisée ne peut plus être annulée commercialement après confirmation et engagement dans l’approvisionnement, la conception ou la production. Le choix d’une variante standard du catalogue ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit légal de rétractation. Une correction reste recevable jusqu’à l’avis de mise en production. Les garanties légales restent applicables.