Des politiques conçues pour une information claire et vérifiable

Éditeur du site

Ce site de commerce électronique est exploité sous la dénomination commerciale DECOZETRA par l’entité juridique identifiée ci-dessous. L’offre destinée aux consommateurs comprend des articles d’aménagement intérieur et extérieur, notamment des abris pour voiture, balancelles suspendues, bancs de jardin, bancs et coffres de rangement, coiffeuses, fauteuils à bascule, fauteuils Adirondack, fauteuils suspendus, hamacs et tables de chevet.

Les demandes émanant des clients ou des autorités doivent être adressées directement à livraison@decozetra.com.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, signes distinctifs, bases de données et agencements présents sur le site bénéficient de la protection prévue par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, adaptation ou diffusion requiert une autorisation préalable, sauf exception prévue par la loi. Les marques et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les ventes conclues à distance entre l’entité juridique exploitant DECOZETRA, identifiée dans les Mentions légales, et tout consommateur utilisant une zone de livraison proposée au moment du paiement. Elles concernent les produits proposés sur le site à la date de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions, dès lors qu’elles ont été mises à disposition dans un format permettant leur consultation et leur conservation sur un support durable.

Parcours de commande et formation du contrat

1. Le client choisit les produits, quantités et variantes, puis contrôle le contenu de son panier.
2. Il indique une adresse située dans une zone effectivement proposée au moment du paiement et vérifie le prix total, la TVA, les frais de livraison et le délai annoncé.
3. Il choisit Visa ou Mastercard, puis valide au moyen d’un bouton explicite portant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou toute formulation équivalente.
4. Un accusé de réception électronique, communiqué sur un support durable, reprend les informations contractuelles.
5. Le contrat est conclu à compter de l’envoi de la confirmation d’acceptation de la commande, sous réserve de l’autorisation du paiement et de la disponibilité du produit.

DECOZETRA peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime et objectif : paiement refusé, indisponibilité, erreur manifeste de prix, adresse non desservie, quantité incompatible avec un achat de consommation, suspicion documentée de fraude ou impossibilité légale d’exécuter la vente. Le client en est informé par écrit et toute somme encaissée est restituée via le moyen de paiement initial.

Produits, prix et disponibilité

Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles, matériaux, dimensions, coloris, besoins d’assemblage et délais de fabrication. Les prix sont exprimés en euros, TVA applicable incluse. Les frais de livraison ainsi que le délai total estimé sont communiqués avant validation de la commande. Pour les commandes annoncées en DDP sur la fiche produit et au paiement, DECOZETRA prend en charge les droits de douane et la TVA à l’importation, sans qu’aucun paiement d’importation supplémentaire soit demandé au client à la réception.

Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont Visa et Mastercard. Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas disponibles. Toute commande dont le paiement échoue demeure non confirmée. Des contrôles de cohérence et de prévention de la fraude sont effectués conformément aux règles applicables à la protection des données.

Traitement, livraison et transfert des risques

Les commandes reçues avant 17 h 10 sont prises en charge le même jour ouvré. Celles reçues après 17 h 10 sont prises en charge le jour ouvré suivant. Le délai de traitement avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés. À compter de la remise au transporteur, le délai d’acheminement annoncé est de 7 à 13 jours ouvrés. Le transfert du risque de perte ou d’endommagement intervient lorsque celui-ci, ou le tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend matériellement possession du produit.

Annulation, rétractation, retour et remboursement

Toute demande d’annulation peut être prise en compte jusqu’à l’expédition. Une fois la commande expédiée, cette procédure d’annulation n’est plus applicable, sans préjudice du droit légal de rétractation de 14 jours après réception. Les conditions détaillées sont précisées dans les sections « Politique d’annulation de commande », « Droit de rétractation », « Politique de retour » et « Politique de remboursement ».

Garanties légales et service après-vente

Responsabilité

DECOZETRA demeure responsable de la bonne exécution du contrat et du respect des droits légaux du consommateur. La responsabilité de DECOZETRA ne s’étend pas aux dommages résultant d’une utilisation contraire aux instructions, d’une modification du produit, d’un montage non conforme, d’un défaut d’entretien ou d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible. Aucune stipulation des présentes conditions ne saurait limiter un droit impératif du consommateur.

Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service après-vente et au respect des obligations légales font l’objet d’un traitement conforme à la Politique de confidentialité. Toute demande relative aux droits des personnes doit être adressée à livraison@decozetra.com.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives attachées à son lieu de résidence. Toute réclamation préalable doit être adressée au service client. En l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné dans la section « Gestion des réclamations », après renseignement de ses coordonnées. La juridiction compétente est déterminée conformément aux règles protectrices applicables au consommateur.

Archivage du contrat

Lorsqu’un contrat conclu par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, l’écrit qui le constate est conservé pendant dix ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison est immédiate ou, dans le cas contraire, pendant dix ans à compter de la livraison. Le client peut solliciter l’accès à ces éléments auprès de livraison@decozetra.com en indiquant son numéro de commande et les éléments permettant de vérifier son identité.

Évolution des conditions

La version opposable est celle acceptée au moment de la commande. Toute modification ultérieure s’applique uniquement aux commandes futures et reste accessible sur le site avec sa date de mise à jour.

Accès au site

L’accès au site est ouvert aux utilisateurs disposant d’une connexion à internet. Les coûts d’équipement et de connexion demeurent à leur charge. Des opérations de maintenance, de correction ou de mise à jour peuvent entraîner l’indisponibilité temporaire de certaines fonctions. Les informations contractuelles relatives à une commande déjà confirmée demeurent conservées sur le support durable communiqué au client.

Compte client

La création d’un compte n’est pas requise pour passer commande. Lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, préserve la confidentialité de son mot de passe et signale sans délai toute utilisation non autorisée. DECOZETRA peut suspendre un compte lorsqu’un usage frauduleux, une atteinte à la sécurité ou une violation des présentes conditions est constaté. La suppression d’un compte peut être demandée par courriel, sous réserve des données conservées pour répondre aux obligations légales.

Comportements interdits

• Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Introduire tout programme malveillant, contourner un contrôle d’accès ou perturber le fonctionnement du site.
• Procéder à la collecte de données, extraire une partie substantielle d’une base ou automatiser des requêtes sans autorisation.
• Diffuser un contenu trompeur, diffamatoire, discriminatoire, violent ou portant atteinte à la propriété intellectuelle.
• Utiliser l’identité d’un tiers ou transmettre des informations de commande inexactes.

Exactitude des contenus

Les fiches produit sont établies à partir des informations disponibles à la date de leur publication. Toute erreur matérielle identifiée est corrigée dans les meilleurs délais. Les caractéristiques essentielles confirmées dans la commande prévalent sur toute présentation éditoriale générale. Les photographies ont une fonction illustrative ; les nuances varient selon l’écran, l’éclairage et les caractéristiques naturelles des matériaux, sans préjudice des droits attachés à la conformité du produit.

Avis clients

Lorsque le site publie des avis de consommateurs, le site précise clairement si leur auteur a effectivement acheté ou utilisé le produit et décrit les modalités de collecte, de contrôle, de classement, de publication et de refus. La date de publication, la date de l’expérience concernée et l’existence éventuelle d’une contrepartie sont indiquées. Aucun faux avis ne peut être publié, acheté ou modifié de manière à en dénaturer le sens.

Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, images, signes distinctifs et éléments techniques sont protégés. La consultation à des fins privées est autorisée. Toute réutilisation commerciale, extraction massive, imitation de marque ou reproduction publique requiert une autorisation écrite du titulaire concerné.

Liens externes et services tiers

Tout lien externe renvoie vers un service exploité par un tiers. Les conditions et politiques de ce tiers s’appliquent sur son propre domaine. DECOZETRA procède, après vérification, au retrait de tout lien signalé comme illicite ou trompeur.

Champ de responsabilité

DECOZETRA demeure responsable des fonctions placées sous son contrôle et du respect de ses obligations légales. L’indisponibilité liée au réseau de l’utilisateur, à un équipement incompatible ou à un événement extérieur ne peut être imputée à DECOZETRA. Cette limitation est sans incidence sur la responsabilité en cas de faute lourde, ni les droits impératifs du consommateur.

Contact et modification

Toute question relative à l’utilisation du site doit être adressée à livraison@decozetra.com. Les modifications des présentes conditions s’appliquent aux utilisations postérieures à leur publication. La date de mise à jour figure en tête de la page.

Devise et taxes

Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable au consommateur en France. Le montant figurant sur la page de paiement comprend le prix des produits, à la TVA et aux frais de livraison affichés avant validation. Le prix transmis aux services publicitaires et comparateurs doit correspondre au prix visible sur la fiche produit et au paiement.

Réductions de prix

Toute annonce de réduction mentionne le prix antérieur correspondant au prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant la réduction, sous réserve des exceptions légales applicables. Les dates, produits et conditions de la promotion sont présentés de manière claire. Le prix promotionnel, sa période de validité et la disponibilité correspondent aux informations transmises aux services publicitaires et au montant facturé lors du paiement.

Frais de livraison

• Pour toute commande de 0,01 € à 147,43 € : frais de livraison de 9,84 €.
• Pour toute commande à partir de 147,44 € : livraison sans frais facturés au client.

Les montants indiqués intègrent les frais liés au traitement, à l’assurance de transport et au passage en douane. Aucun supplément de livraison ne peut être facturé après validation sans l’accord exprès du client.

Livraison DDP et importation

Les commandes sont expédiées depuis les États-Unis. Lorsqu’une livraison est annoncée en DDP sur la fiche produit et au paiement, DECOZETRA prend en charge les droits de douane et la TVA à l’importation. Aucun droit ni taxe d’importation supplémentaire n’est alors réclamé au client par le transporteur lors de la remise du colis.

Éco-participation

Pour les produits soumis à une éco-participation, son montant est présenté séparément et de manière claire, tout en restant inclus dans le prix total toutes taxes comprises. Les identifiants uniques réglementaires liés aux filières concernées doivent être indiqués dans les Conditions générales de vente et sur le site avant publication.

Erreur manifeste et modification de prix

Un prix peut être modifié jusqu’à la confirmation de la commande. Après confirmation, le prix convenu demeure applicable. En présence d’une erreur manifeste reconnaissable par un consommateur raisonnablement attentif, DECOZETRA en informe le client, annule la commande concernée et rembourse les sommes encaissées, sauf accord écrit sur le prix corrigé.

Facture

Une facture ou un justificatif de paiement est communiqué sous forme électronique. Il appartient au client de vérifier ses coordonnées de facturation avant validation et de signaler rapidement toute erreur à livraison@decozetra.com.

Moyens acceptés

Les paiements peuvent être effectués par cartes Visa et Mastercard. Le paiement à la livraison, les espèces, les chèques, les virements directs et le paiement échelonné ne sont pas disponibles.

Moment du débit et confirmation

La demande d’autorisation est transmise lors de la validation de la commande. La commande ne devient définitive qu’après autorisation du paiement. Le récapitulatif précise le montant total en euros, TVA et frais de livraison compris.

Paiement refusé ou interrompu

En cas de refus, d’expiration de session ou d’échec technique, aucun contrat de vente n’est conclu tant que la confirmation d’acceptation n’a pas été adressée. Le client est invité à vérifier les données de sa carte, son plafond et l’authentification demandée par sa banque, puis renouvelle l’opération ou contacte son établissement bancaire.

Contrôles antifraude

Chaque commande peut faire l’objet de contrôles de cohérence portant sur l’adresse, le pays de livraison, le résultat d’autorisation et les signaux de fraude. Seuls les justificatifs strictement nécessaires peuvent être demandés lorsqu’une anomalie objective est détectée. En l’absence de réponse ou en présence d’un risque documenté, la commande peut être refusée et les sommes bloquées sont libérées ou remboursées.

Remboursement

Le remboursement est effectué sur la carte utilisée lors de l’achat, sauf impossibilité technique ou accord écrit sur un autre moyen licite. DECOZETRA ne sollicite jamais par courriel la transmission le numéro complet de sa carte ou son cryptogramme.

Taxes et frais

Le prix final présenté au paiement comprend la TVA applicable et tous les frais obligatoires connus. Pour une livraison annoncée en DDP, les droits d’importation et la TVA à l’importation sont pris en charge par DECOZETRA. Aucun frais de paiement imputable à DECOZETRA n’est ajouté après validation.

Zone desservie

La livraison est limitée aux zones françaises indiquées comme disponibles au moment du paiement. Une adresse ou un code postal non accepté dans le parcours de commande ne peut pas être desservi. Aucun retrait en entrepôt n’est proposé, la livraison des produits étant assurée par des transporteurs.

Origine et transporteurs

Les produits sont acheminés depuis les États-Unis. Selon le poids, les dimensions, la destination et l’organisation du transport, l’acheminement est assuré par le transporteur mentionné dans l’avis d’expédition, notamment USPS, FedEx ou DHL Express lorsque ces services sont utilisés. Une commande comprenant plusieurs produits peut faire l’objet d’envois distincts lorsque le stock, le poids ou les dimensions l’exigent. Le courriel d’expédition précise chaque numéro de suivi et le canal de consultation correspondant.

Heure limite et traitement

• Commande reçue avant 17 h 10, heure de Paris : prise en charge le même jour ouvré.
• Commande reçue après 17 h 10 : prise en charge le jour ouvré suivant.
• Jour férié français : prise en charge le jour ouvré suivant.
• Délai de traitement avant expédition : 1 à 3 jours ouvrés.

Délai d’acheminement estimé

Après remise au transporteur, le délai de livraison estimé est de 7 à 13 jours ouvrés. Cette estimation peut varier selon la zone de destination, les formalités de transport, l’accessibilité du lieu et les événements affectant le réseau du transporteur. Le délai communiqué dans la confirmation de commande fait foi à titre contractuel.

Frais

• Pour un montant de 0,01 € à 147,43 € : 9,84 €.
• Dès 147,44 € : 0 €.

DDP, TVA et droits

Les prix sont affichés en euros, TVA incluse. Les frais de livraison sont communiqués avant paiement. Lorsqu’une livraison est annoncée en DDP, DECOZETRA prend en charge les droits de douane et la TVA à l’importation ; aucune taxe d’importation supplémentaire n’est alors réclamée par le transporteur au client lors de la remise.

Date souhaitée et rendez-vous

Après la commande, le client transmet à livraison@decozetra.com la date ou la plage horaire souhaitée. Cette demande est transmise au transporteur. La date retenue dépend du service disponible et doit être confirmée par écrit.

Suivi, retard et absence de livraison

Un suivi est communiqué au client après expédition. Lorsqu’un retard est identifié, DECOZETRA informe le client du nouveau délai. Si la livraison n’intervient pas à la date ou dans le délai convenu, le client peut demander par écrit l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce délai, il peut résoudre le contrat. Une résolution immédiate demeure possible lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date constituait une condition essentielle expressément signalée. Le remboursement correspondant est effectué dans le délai légal de 14 jours suivant la résolution.

Adresse et remise

Il appartient au client de vérifier l’adresse, le code postal, le téléphone et les contraintes d’accès. Une correction peut être prise en compte tant que l’expédition n’a pas eu lieu. Après expédition, toute modification reste soumise aux règles du transporteur. Une nouvelle présentation rendue nécessaire par une adresse erronée, une absence au rendez-vous ou un accès non signalé peut entraîner un coût communiqué avant toute reprogrammation.

Réception et signature

Selon le service retenu, la remise peut nécessiter la signature du destinataire ou d’une personne majeure autorisée. Une pièce d’identité doit être présentée si le transporteur l’exige. Avant toute signature, le client vérifie le nombre de colis et l’état extérieur. Toute anomalie doit être décrite sur le document de livraison et prend des photographies. L’absence de réserve est sans incidence sur la garantie légale de conformité ni les droits liés à un dommage de transport. Le service client peut être contacté à livraison@decozetra.com ou au +1 254 779 4925.

Mode de remise

La livraison standard d’un meuble volumineux est effectuée au premier point accessible à l’adresse indiquée : limite de propriété, pied d’immeuble ou entrée de plain-pied. Une remise à l’intérieur, à l’étage ou dans une pièce déterminée n’est comprise que si elle est expressément mentionnée sur la fiche produit, au paiement ou dans une confirmation écrite.

Rendez-vous

Lorsque le service prévoit un rendez-vous, le transporteur prend contact avec le client. Le client fournit un numéro joignable et signale préalablement toute contrainte : rue étroite, zone piétonne, portail, escalier, étage, absence d’ascenseur, accès réglementé ou stationnement limité.

Dimensions d’accès

Avant toute commande, il appartient au client de comparer les dimensions emballées indiquées sur la fiche produit avec la largeur des portes, couloirs, cages d’escalier, ascenseurs et passages extérieurs. L’accès doit être compatible avec une manutention sans démontage non prévu. Une impossibilité d’accès connue mais non signalée peut entraîner une reprogrammation ou un retour, dont le coût est communiqué avant toute nouvelle opération.

Étage, ascenseur et manutention

Le portage à l’étage requiert un service confirmé par écrit. Le nombre d’étages, la présence et les dimensions de l’ascenseur doivent être communiqués avant expédition. Tout supplément doit être présenté au client avant acceptation ; aucun supplément non accepté ne peut être ajouté après la commande.

Installation et assemblage

La prestation de livraison n’inclut pas le montage, la fixation, le raccordement ou l’installation, sauf indication expresse sur la fiche produit et la confirmation. Les notices et consignes de sécurité doivent être respectées. Pour un produit fixé au sol, au mur ou au plafond, le support et les fixations doivent être vérifiés par une personne compétente.

Emballages

Si ce service est proposé et confirmé dans le parcours de commande ou par écrit, le transporteur assure le retrait des emballages du produit livré sans frais supplémentaires. La demande est inscrite dans la rubrique de remarques lors de la commande. Les emballages doivent être conservés jusqu’à la fin de la vérification visuelle du produit.

Contrôle à la réception

Le client contrôle l’état de l’emballage, les chocs, l’humidité, les pièces manquantes et la référence. Toute anomalie doit être décrite précisément sur le document du transporteur, puis signalée avec le numéro de commande et des photographies. Le refus d’un produit manifestement endommagé est conseillé lorsqu’il est possible de le constater avant déballage. L’absence de réserve ne prive le client d’aucun droit légal.

Échec de remise

Lorsque l’échec résulte d’un accès non conforme aux informations fournies, d’une absence au rendez-vous ou d’une impossibilité de joindre le client, le transporteur peut retourner le produit ou proposer une nouvelle présentation. Le coût réel doit être communiqué avant reprogrammation. Lorsque l’échec résulte du transporteur ou d’une information erronée transmise par DECOZETRA, ce coût n’est pas supporté par le client.

Début du traitement

Les commandes reçues avant 17 h 10, heure de Paris, sont prises en charge le même jour ouvré. Les commandes reçues après cette heure sont prises en charge le jour ouvré suivant. Les jours fériés français reportent la prise en charge au jour ouvré suivant.

Délai avant expédition

Le traitement en entrepôt est effectué sous 1 à 3 jours ouvrés. Il couvre la vérification du paiement, le contrôle de la référence et de la quantité, la préparation documentaire, l’emballage et la remise au transporteur. Ce délai s’ajoute au délai d’acheminement de 7 à 13 jours ouvrés.

Produits fabriqués ou personnalisés

Le délai de fabrication indiqué sur la fiche produit et dans la confirmation précède la préparation en entrepôt. La commande personnalisée entre en phase d’approvisionnement, de conception ou de production après confirmation. Toute modification demeure recevable jusqu’à l’avis écrit de mise en production.

Contrôle de l’adresse

Avant expédition, DECOZETRA contrôle la présence d’un nom, d’une voie, d’un code postal, d’une localité et d’un numéro de téléphone. Le client doit signaler toute correction dès la commande. Une modification après remise au transporteur dépend des possibilités du transporteur et est subordonnée à une information préalable sur les coûts.

Envois fractionnés

Une commande peut être répartie en plusieurs colis lorsque les produits partent de stocks distincts ou nécessitent des réseaux de transport différents. Chaque envoi bénéficie d’un suivi distinct. La date de réception du dernier produit fait courir le délai de rétractation applicable à l’ensemble livré séparément.

Indisponibilité détectée pendant la préparation

Le client est tenu informé par écrit et peut choisir entre trois solutions : attendre la nouvelle date, accepter une référence de remplacement après présentation complète de ses caractéristiques et de son prix, ou annuler la partie indisponible. L’annulation donne lieu au remboursement des sommes correspondantes.

Délai applicable

Le consommateur notifie à DECOZETRA sa décision de se rétracter dans les 14 jours calendaires suivant la réception du dernier produit, du dernier lot ou de la dernière pièce de la commande. À compter de cette notification, il bénéficie de 14 jours calendaires pour remettre le produit au transporteur. Lorsque le dernier jour expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le terme est reporté au premier jour ouvrable suivant.

État du produit

Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires, sa notice et les éléments reçus. Le consommateur est autorisé à manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excédant cette vérification peut être déduite du remboursement sur justification. L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée pour protéger le produit ; son absence n’affecte pas le droit de rétractation lorsque le produit est protégé par un emballage adapté.

Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exclusion est sans incidence sur la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés ni les recours liés à un produit endommagé, incomplet ou différent de la commande.

Demande de retour

1. Prendre contact avec livraison@decozetra.com ou appeler le +1 254 779 4925 pendant les horaires indiqués.
2. Communiquer le numéro de commande, la référence, la quantité, le motif, facultatif en cas de rétractation, et, pour une anomalie, tout élément utile tel que des photographies.
3. Les instructions écrites doivent être communiquées sans retard injustifié et préciser l’adresse de retour, le transporteur proposé et les documents à joindre. La rétractation n’est soumise à aucune autorisation préalable.
4. Emballer le produit, conserver la preuve de dépôt et communiquer le suivi.

L’adresse de retour applicable doit être communiquée sans retard injustifié après la demande afin d’orienter le produit vers le site logistique adapté. Cette communication n’est pas une condition de validité de la rétractation et ne suspend pas le délai légal de renvoi.

Frais de retour

• En cas de rétractation sans défaut du produit : frais de retour à la charge du client.
• En présence d’un produit non conforme, endommagé avant transfert des risques, incomplet ou expédié par erreur : frais de retour et frais raisonnables à la charge de DECOZETRA.
• Pour un produit volumineux non renvoyable par voie postale : l’estimation du coût de retour est affichée avant la commande. À défaut d’information préalable chiffrée, DECOZETRA supporte le coût du retour lié à la rétractation.

Aucun frais de remise en stock ni frais administratif de retour n’est appliqué.

Transport retour

Les instructions précisent un service traçable adapté au poids et aux dimensions. Pour un meuble volumineux, une reprise sur rendez-vous est organisée. Le client demeure responsable du produit jusqu’à sa remise au transporteur choisi par lui. Lorsque DECOZETRA mandate le transporteur, la prise en charge est effectuée conformément aux instructions communiquées.

Réception et contrôle

À réception, le produit fait l’objet d’un contrôle sur la référence, les pièces, l’état et les traces d’utilisation. Un avis de traitement est communiqué au client. Toute réduction fondée sur une dépréciation doit être motivée et documentée. Le remboursement est effectué conformément à la Politique de remboursement.

Produit défectueux ou erreur de commande

Le client doit conserver le produit jusqu’à réception des instructions. Selon la situation et le choix légalement disponible, DECOZETRA organise une réparation, un remplacement, l’envoi d’une pièce, une réduction de prix ou un remboursement. Les réserves formulées à la livraison et les photographies facilitent l’examen du dossier sans conditionner l’exercice d’un recours lorsque l’anomalie peut être établie autrement.

Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué sur la carte Visa ou Mastercard utilisée lors de la commande. Un autre moyen ne peut être utilisé qu’en cas d’impossibilité technique ou d’accord écrit avec le client. Aucun avoir ne peut être imposé à la place d’un remboursement dû.

Rétractation

Après notification de la rétractation, DECOZETRA restitue les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé au-delà du coût standard. Le remboursement est effectué au plus tard 14 jours calendaires après la notification. DECOZETRA peut différer l’émission jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Délai opérationnel et délai bancaire

Après réception du produit ou de la preuve d’expédition et validation du dossier, l’ordre de remboursement est traité dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés, dans la limite du délai légal applicable. La date de crédit sur le compte dépend ensuite du cycle de la banque émettrice. Si aucun crédit n’apparaît après ce délai bancaire, le client contacte livraison@decozetra.com avec le numéro de commande.

Annulation avant expédition

Une commande annulée avant expédition entraîne le remboursement du prix des produits et des frais de livraison facturés. L’ordre de remboursement est émis sous 3 à 8 jours ouvrés après confirmation de l’annulation.

Produit non conforme, endommagé ou erroné

Lorsqu’un remboursement est choisi à la place d’une réparation ou d’un remplacement, le prix, les frais de livraison initiaux et les frais raisonnables de retour sont remboursés. Le client doit transmettre les justificatifs demandés pour le remboursement des frais avancés.

Dépréciation

En cas de rétractation, une diminution de remboursement est limitée à la perte de valeur causée par des manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le calcul est précisé avec les éléments objectifs retenus.

Commande livrée en plusieurs fois

Le remboursement concerne les articles retournés et sur la part de frais applicable selon la situation. Lorsque la commande entière est rétractée, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés conformément au droit applicable.

Durée

Le consommateur bénéficie de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif. Le délai court à compter du lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend possession du dernier produit, du dernier lot ou de la dernière pièce d’une commande livrée séparément.

Lorsque le quatorzième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le terme est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Exercice du droit

La décision doit être communiquée avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté :

• par la fonctionnalité gratuite de rétractation en ligne, facilement, directement et en permanence accessible depuis le site pendant tout le délai légal ;
• par courrier électronique à livraison@decozetra.com ;
• par toute autre déclaration écrite explicite, dénuée d’ambiguïté, envoyée avant l’expiration du délai.

Pour une rétractation transmise en ligne, un accusé de réception sur support durable précisant le contenu, la date et l’heure de la demande est adressé sans retard injustifié.

Modèle de déclaration

Retour après rétractation

Le produit doit être remis au transporteur au plus tard 14 jours calendaires après l’envoi de la décision. Les instructions et l’adresse de retour doivent être communiquées sans retard injustifié par le service client, sans que la rétractation soit soumise à une autorisation préalable. Les frais directs de retour sont supportés par le consommateur lorsqu’ils ont été annoncés avant la commande. Pour un produit volumineux, l’estimation préalable figure sur la fiche produit ou dans le parcours de commande ; à défaut, DECOZETRA supporte ces frais.

Effets financiers

Le remboursement couvre le prix et les frais de livraison standard initiaux. Il est effectué par le même moyen de paiement au plus tard 14 jours après la notification. Il peut être différé jusqu’à réception du produit ou d’une preuve d’expédition. Une dépréciation liée à des manipulations excédant la vérification nécessaire peut être déduite sur justification.

Exception pour personnalisation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à un produit confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. Les recours fondés sur la conformité, aux vices cachés, au dommage de transport et à l’erreur de préparation demeurent applicables.

Délai et conditions

L’échange volontaire constitue un service commercial distinct du droit légal de rétractation. Toute demande doit être adressée dans les 14 jours calendaires suivant la réception du dernier produit ou lot. Le produit doit être complet, accompagné de ses accessoires et protégé pour le transport. Les manipulations nécessaires à la vérification restent admises. Un produit réellement personnalisé ne peut faire l’objet d’un échange pour un changement de préférence, sans préjudice des garanties légales.

Procédure

1. Prendre contact avec livraison@decozetra.com ou le +1 254 779 4925.
2. Préciser le numéro de commande, le produit reçu ainsi que la référence souhaitée.
3. Obtenir l’adresse de retour, les instructions et l’état de disponibilité du produit de remplacement.
4. Confier le produit au transporteur dans les 14 jours suivant l’accord et transmettre le suivi.

Frais

Pour un échange motivé par une préférence de couleur, de taille ou de modèle sans défaut, les frais de retour et la nouvelle livraison doivent être présentés au client avant validation et demeurent à sa charge. Pour un produit défectueux, endommagé avant la remise, incomplet ou expédié par erreur, DECOZETRA assume le retour et l’envoi du produit de remplacement. Les frais avancés par le client font l’objet d’un remboursement sur justificatif lorsqu’ils ont été autorisés.

Contrôle et nouvel envoi

Le produit de remplacement est expédié après réception et contrôle du produit retourné. Pour une anomalie confirmée par des éléments suffisants, une solution anticipée peut être mise en place selon les contraintes logistiques. Le suivi du nouvel envoi est communiqué au client.

Indisponibilité du remplacement

Lorsque la référence souhaitée est indisponible, le client peut choisir entre l’attente d’une date communiquée, une autre référence après présentation de son prix et de ses caractéristiques, ou un remboursement conforme à la Politique de remboursement. Un supplément de prix requiert l’accord du client ; toute différence en sa faveur lui est remboursée.

Adresse de retour

Le produit ne doit pas être expédié spontanément à l’adresse de contact. L’adresse logistique adaptée est communiquée à la suite de la demande afin d’éviter une erreur d’acheminement.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir ses droits en cas de défaut de conformité. Pour un produit neuf, le défaut apparu pendant cette période est présumé avoir existé au jour de la délivrance, sauf preuve contraire compatible avec la nature du produit ou du défaut.

Solutions

Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement. DECOZETRA met en œuvre l’option choisie, sauf impossibilité ou coût manifestement disproportionné au regard de l’autre solution. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande.

Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être obtenue lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’intervient pas dans le délai légal, occasionne un inconvénient majeur, ou lorsque le défaut est suffisamment grave. La résolution demeure exclue en cas de défaut mineur lorsque le droit applicable le prévoit.

Effets d’une réparation ou d’un remplacement

Toute réparation réalisée au titre de la garantie légale prolonge la garantie initiale de 6 mois. Si le remplacement est imposé par le vendeur, une nouvelle période de 2 ans court à compter de la remise du produit de remplacement, conformément aux règles applicables.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également invoquer la garantie des vices cachés lorsque le défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou réduit tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur. Il peut choisir de restituer le produit contre remboursement du prix ou de le conserver contre restitution d’une partie du prix, dans les conditions légales. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, sous réserve du délai butoir applicable.

Situations exclues de la conformité

La garantie ne couvre pas un dommage provenant d’une utilisation contraire à la notice, d’un montage incorrect réalisé par le client lorsque les instructions étaient conformes, d’une modification, d’un choc postérieur à la livraison, d’un défaut d’entretien, d’une surcharge ou de matériaux fournis par le client. Une usure normale ne constitue pas un défaut de conformité.

Demande de prise en charge

Le client transmet à livraison@decozetra.com le numéro de commande, la désignation du produit, la date d’apparition, une description, des photographies d’ensemble et de détail, ainsi que la facture. Un accusé de réception est adressé sous 2 jours ouvrés. Une orientation initiale vers une pièce, une réparation, un remplacement ou une expertise est communiquée sous 5 jours ouvrés après réception d’un dossier exploitable.

Frais

La mise en conformité est effectuée sans frais de livraison, de main-d’œuvre ou de matériel pour le consommateur. Si le produit doit être repris, DECOZETRA organise son transport ou rembourse, sur justificatif, les frais préalablement autorisés.

Ouverture d’un dossier

Le service après-vente peut être contacté à livraison@decozetra.com et au +1 254 779 4925, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français. Le client doit préciser son numéro de commande, la référence, la date de livraison et fournir une description précise.

Produit endommagé

En cas de dommage visible à la réception, le client doit photographier l’emballage, l’étiquette, l’ensemble du produit et la zone concernée. Les réserves portées sur le document de transport facilitent le traitement du recours, sans conditionner la garantie légale. Le produit et son emballage doivent être conservés jusqu’à réception des instructions.

Pièce manquante ou incorrecte

Le client doit comparer le contenu avec la notice et communiquer le repère de la pièce concernée. Après vérification, DECOZETRA peut expédier la pièce correcte, organiser un remplacement ou mettre en œuvre toute autre mesure conforme aux droits du consommateur. Aucun achat complémentaire ne peut être exigé afin de corriger une erreur de préparation.

Réparation

Selon la nature du produit, la réparation peut être effectuée sur place, à distance avec l’envoi d’une pièce, ou après enlèvement. Les instructions ne peuvent imposer au client une opération présentant un risque ou nécessitant une compétence professionnelle. La mise en conformité doit intervenir dans le délai légal de 30 jours.

Échange ou remboursement

Si la réparation est impossible, disproportionnée, tardive ou occasionne un inconvénient majeur, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution de la vente est envisagé conformément à la garantie légale. La solution retenue et son motif sont communiqués par écrit.

Délais de traitement

Un accusé de réception est adressé sous 2 jours ouvrés. Une première réponse technique ou logistique est communiquée sous 5 jours ouvrés après réception des informations nécessaires. Lorsque l’analyse exige une expertise ou une réponse du transporteur, le client est informé de l’avancement et une date de prochaine information.

Caractéristiques essentielles

Chaque fiche produit présente le nom du produit, son usage prévu, ses principaux matériaux, ses dimensions hors tout, les dimensions de son emballage, son poids, sa couleur, le contenu de l'emballage, les limites de poids et les conditions d'utilisation. Elle précise également l’identité du fabricant, ses coordonnées postales et électroniques, le numéro d'identification du produit et, si le fabricant n'est pas situé dans l'UE, le nom et les coordonnées postales et électroniques de la personne responsable située dans l'UE. Tous les avertissements et consignes de sécurité nécessaires sont clairement affichés en français pour consultation avant l'achat.

Conformité et sécurité réglementaires

Lorsqu’un produit est soumis à une réglementation exigeant un marquage, une déclaration de conformité, une déclaration de performances, une notice ou un avertissement particulier, les informations et documents requis sont mis à disposition avant l’achat ou avec le produit selon les exigences légales. Aucun marquage CE, label, certification ou allégation de conformité ne peut être affiché sans justification vérifiable.

Dimensions et accès

Les dimensions sont indiquées en unités métriques. Une tolérance de fabrication est indiquée lorsqu’elle est pertinente. Pour un meuble volumineux, le client mesure portes, couloirs, escaliers, ascenseurs et passages extérieurs à partir des dimensions emballées.

Couleurs, textures et photographies

Les réglages d’écran et l’éclairage modifient la perception d’une couleur. Le bois, le rotin, la pierre, les fibres et les finitions texturées peuvent présenter des variations naturelles de veinage, de ton et de motif. Ces variations sont décrites sur la fiche lorsqu’elles constituent une caractéristique du matériau. Une différence qui dépasse la description convenue relève des règles de conformité.

Assemblage et fixation

La fiche produit indique si le produit est livré monté, partiellement monté ou en éléments. Les produits nécessitant un assemblage sont accompagnés d’une notice en français. Les fixations destinées à un mur, un plafond ou un sol dépendent du support ; il appartient au client d’utiliser des fixations adaptées et de faire intervenir une personne compétente lorsque la stabilité ou la sécurité l’exige.

Utilisation et entretien

Les limites de charge, conditions d’exposition, consignes d’entretien et avertissements doivent être respectés. Tout mobilier extérieur doit être installé et entretenu conformément à son niveau de résistance à l’humidité, au vent, aux ultraviolets et au gel. Les hamacs, fauteuils suspendus et balancelles requièrent un point d’ancrage dimensionné pour la charge indiquée. Lorsque le fabricant ou l’importateur fournit une information sur la disponibilité ou l’indisponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation du produit, cette information ainsi que la période ou la date correspondante sont communiquées avant l’achat.

Délai de fabrication

Pour tout produit fabriqué après commande ou personnalisé, le délai de fabrication figure sur la fiche produit et dans la confirmation. Après achèvement, le traitement avant expédition dure de 1 à 3 jours ouvrés, puis le délai d’acheminement annoncé est de 7 à 13 jours ouvrés.

Mise à jour d’une fiche

Toute modification de caractéristique concerne uniquement les commandes futures. Pour une commande confirmée, les caractéristiques figurant dans le récapitulatif contractuel demeurent la référence contractuelle.

Définition

Un produit est considéré comme personnalisé lorsqu’il est confectionné selon les dimensions, couleurs, matières, inscriptions, agencements ou spécifications individuelles choisies par le consommateur et qu’il ne peut être revendu sans adaptation substantielle. Le seul choix parmi des variantes standard du catalogue ne suffit pas à qualifier le produit de nettement personnalisé.

Confirmation et entrée en production

Après validation du récapitulatif et du paiement, la commande est engagée dans une phase d’approvisionnement, de conception ou de production. Il appartient au client de vérifier chaque mesure, variante et option avant confirmation. Un récapitulatif est communiqué sur un support durable.

Modification

Toute correction doit être demandée par écrit à livraison@decozetra.com. Elle peut être prise en compte jusqu’à l’envoi de l’avis de mise en production. Après cet avis, toute modification peut être refusée si elle impose de recommencer ou d’altérer le produit déjà engagé. Toute différence de prix doit être acceptée par le client avant exécution.

Annulation et rétractation

Dès lors que la commande réellement personnalisée est confirmée et engagée dans le processus spécifique, un simple changement d’avis ne permet plus une annulation commerciale. Le droit légal de rétractation n’est exclu que pour un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.

Droits conservés

L’exclusion du droit de rétractation est sans incidence sur les recours fondés sur un défaut de conformité, un vice caché, une erreur par rapport aux spécifications validées, un dommage de transport ou une livraison incomplète. Le consommateur peut demander la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales.

Délai de production

Le délai applicable à chaque configuration figure sur la fiche produit et est repris dans la confirmation. Il précède le traitement en entrepôt de 1 à 3 jours ouvrés et l’acheminement de 7 à 13 jours ouvrés.

Information de stock

L’état de disponibilité indiqué sur la fiche produit reflète l’inventaire réellement disponible et est actualisé sans retard. La disponibilité fait l’objet d’une vérification avant l’acceptation définitive de la commande ; un produit ne doit pas être présenté comme disponible s’il ne peut raisonnablement être expédié dans le délai affiché.

Indisponibilité après commande

Si un produit devient indisponible après paiement, DECOZETRA informe le client sous 2 jours ouvrés après constat. Le message doit préciser le produit concerné, le motif connu et la nouvelle date lorsqu’elle est déterminée.

Choix du client

• Conserver la commande selon la nouvelle date.
• Choisir un produit de remplacement après communication de ses caractéristiques, de son prix et de son délai.
• Demander l’annulation du produit indisponible ou de l’ensemble de la commande lorsque les produits sont interdépendants.

Aucun produit de remplacement ne peut être imposé. Tout produit plus coûteux requiert l’accord du client sur le supplément. Toute différence en faveur du client lui est restituée.

Remboursement automatique

En cas d’annulation due à une indisponibilité, l’ordre de remboursement est émis sur la carte d’origine sous 3 à 8 jours ouvrés. Si DECOZETRA ne peut proposer une date d’approvisionnement exploitable, la commande concernée est annulée et remboursée sans démarche supplémentaire du client.

Commande fractionnée

Le client peut choisir entre l’expédition séparée des produits disponibles et l’attente de la commande complète. Aucun frais de livraison supplémentaire ne peut être facturé lorsque la séparation résulte d’une décision logistique de DECOZETRA.

Champ d’application et responsable du traitement

La présente politique s’applique à la navigation sur la boutique, la création d’un compte, la commande, le paiement, la livraison, les retours, le service après-vente, les réclamations et les communications commerciales. Le traitement est placé sous la responsabilité de l’entité juridique exploitant DECOZETRA, dont l’identité complète et l’adresse figurent dans les Mentions légales. Toute demande doit être adressée à livraison@decozetra.com.

Si l’article 27 du RGPD impose la désignation d’un représentant dans l’Union européenne, son nom, son adresse postale et son adresse électronique doivent figurer dans les Mentions légales avant la mise en ligne.

Données collectées

• Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse, courriel et téléphone.
• Données de commande : produits, quantités, prix, facture, historique, retours, échanges et service après-vente.
• Données de paiement : résultat d’autorisation, référence de transaction et informations limitées transmises par le prestataire ; le cryptogramme et le numéro complet de carte ne sont pas conservés par DECOZETRA.
• Données de livraison : adresse, instructions, suivi, preuve de remise, incidents et échanges avec le transporteur.
• Données de compte et de communication : identifiant, préférences, demandes, avis et consentements.
• Données de navigation : adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, source de visite, événements de panier et identifiants de traceurs selon les choix de cookies.
• Données utilisées pour la prévention de la fraude : signaux de cohérence, tentatives de paiement et éléments strictement nécessaires à une vérification.

Méthodes de collecte

Les données proviennent des formulaires, du paiement, des échanges avec le service client, des transporteurs, des journaux techniques et des cookies ou technologies similaires. Tout traceur non nécessaire ne sont activés qu’après consentement.

Finalités et bases juridiques

Destinataires

L’accès aux données est strictement limité aux personnes chargées des commandes, de la relation client, de la conformité et de la sécurité, ainsi qu’aux prestataires réellement utilisés : Shopify, prestataire de paiement, hébergeur, outils de communication, transporteur indiqué dans la confirmation d’expédition, conseils professionnels, autorités et organismes habilités. Chaque destinataire n’accède qu’aux données nécessaires à sa mission et agit selon son rôle contractuel ou légal.

Transferts hors de l’Espace économique européen

La boutique, exploitée depuis les États-Unis, peut recourir à des prestataires établis dans plusieurs pays. Tout transfert est encadré par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un autre mécanisme reconnu, accompagnés de mesures complémentaires lorsque l’évaluation du transfert l’exige.

Durées de conservation

• Commandes, factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Compte client : pendant la durée d’utilisation, puis suppression ou archivage limité après 3 ans d’inactivité, sous réserve des obligations légales.
• Prospection et consentements associés : 3 ans à compter du dernier contact actif, puis suppression ou renouvellement du consentement.
• Demandes et réclamations : pendant la durée du traitement, puis durée nécessaire à la prescription et à la défense des droits.
• Journaux de sécurité : conservation proportionnée à la finalité, fixée à 12 mois sauf incident nécessitant une conservation liée au dossier.
• Preuve des choix de consentement aux cookies : 6 mois avant une nouvelle sollicitation.
• Traceurs de mesure d’audience exemptés de consentement : durée de vie maximale de 13 mois ; informations associées conservées au maximum 25 mois.

Droits

Toute personne concernée bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, d’opposition à la prospection et de retrait du consentement. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès selon le droit français.

La demande est adressée à livraison@decozetra.com. Un justificatif d’identité limité aux éléments nécessaires n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans le délai réglementaire d’un mois, prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, avec information dans le premier mois.

Réclamation auprès de l’autorité

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Cette démarche reste compatible avec une réclamation préalable auprès de DECOZETRA.

Sécurité et violation de données

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre afin de protéger les comptes, les échanges, les accès et les sauvegardes. Si une violation présente un risque pour les droits et libertés, elle est notifiée à l’autorité compétente dans le délai réglementaire. La personne concernée est informée en présence d’un risque élevé.

Mise à jour

Toute modification substantielle est communiquée aux personnes concernées par un moyen approprié. 

Définition

Un cookie ou autre traceur désigne un fichier ou identifiant lu ou enregistré sur un terminal lors de la consultation du site. Il peut notamment servir à maintenir une session, mémoriser un panier, mesurer l’audience, prévenir la fraude ou personnaliser un contenu selon les choix de l’utilisateur.

Catégories

• Traceurs strictement nécessaires : panier, paiement, authentification, choix de confidentialité, répartition de charge et prévention de la fraude. Ils sont exemptés de consentement uniquement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé ou satisfont aux autres critères légaux d’exemption.
• Mesure d’audience exemptée de consentement : configuration limitée à la production de statistiques anonymisées pour le seul éditeur, sans suivi entre sites, selon les conditions de la CNIL.
• Mesure d’audience nécessitant un consentement : analyse détaillée, rapprochement ou utilisation par un tiers.
• Publicité et fonctionnalités de réseaux sociaux : personnalisation publicitaire, mesure de campagne, limitation de répétition et partage avec une plateforme. Ces traceurs demeurent inactifs tant que le consentement n’a pas été donné.
• Personnalisation : mémorisation de préférences non indispensables, uniquement après recueil du consentement.

Bandeau de choix

Lors de la première visite, le bandeau propose des choix présentés au même niveau : accepter, refuser et personnaliser. Le refus ne bloque pas l’accès aux fonctions qui ne dépendent pas d’un traceur non nécessaire. Aucun traceur soumis au consentement ne peut être déposé avant une action positive de l’utilisateur.

Durées

• Conservation du choix d’acceptation ou de refus : 6 mois.
• Traceur de mesure d’audience exempté : 13 mois au maximum, sans prolongation automatique lors d’une nouvelle visite.
• Données associées à cette mesure : 25 mois au maximum.
• Autres traceurs : durée précisée dans l’outil de gestion, limitée à ce qui est nécessaire à la finalité.

Partenaires

La liste des partenaires, la finalité de chaque traceur, sa durée et son statut figurent dans l’outil de gestion des cookies et correspondent aux outils réellement activés. Aucun partenaire, traceur ou finalité ne doit être présenté comme actif s’il n’est pas effectivement utilisé, et aucun traceur soumis au consentement n’est déclenché avant le choix de l’utilisateur.

Paramètres du navigateur

Le navigateur permet de supprimer ou de bloquer des traceurs. Un blocage des traceurs strictement nécessaires peut empêcher certaines fonctions, notamment le panier, la connexion ou le paiement. Les réglages du navigateur complètent, sans se substituer à, l’outil de consentement du site.

Contact

Toute question relative aux traceurs doit être adressée à livraison@decozetra.com.

La marque

DECOZETRA exploite une boutique en ligne dédiée à l’aménagement intérieur, au rangement et au mobilier de jardin. L’identité juridique du vendeur figure dans les Mentions légales. L’offre regroupe des produits dont les dimensions, matériaux, usages et conditions de montage figurent sur des fiches détaillées.

Gamme

La gamme comprend des abris pour voiture, balancelles suspendues, bancs de jardin, bancs de rangement, coffres de rangement, coiffeuses, fauteuils à bascule, fauteuils Adirondack, fauteuils suspendus, hamacs et tables de chevet. La disponibilité et les variantes figurent sur chaque page produit.

Marché desservi

La boutique est destinée aux consommateurs des zones françaises effectivement proposées au moment du paiement. Les prix sont affichés en euros avec la TVA applicable. Les adresses non proposées dans le parcours de commande ne peuvent pas être desservies.

Origine des expéditions

Les commandes sont préparées puis expédiées depuis les États-Unis. Le traitement avant expédition prend de 1 à 3 jours ouvrables. La livraison est confiée au transporteur indiqué dans l'avis d'expédition, tel que USPS, FedEx ou DHL Express, avec une livraison estimée dans un délai de 7 à 13 jours ouvrables à compter de la date de prise en charge par le transporteur.

Organisation logistique

La livraison est confiée à des transporteurs ; aucun retrait en entrepôt n’est disponible. Une commande peut être fractionnée lorsque le poids, les dimensions ou l’emplacement du stock le nécessitent. Chaque colis bénéficie d’un suivi communiqué par courriel.

Relation client

Le service client assure une assistance en français du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, heure de Paris, hors jours fériés français. Courriel : livraison@decozetra.com. Téléphone : +1 254 779 4925.

Réclamation préalable

Toute réclamation doit être adressée à livraison@decozetra.com ou au +1 254 779 4925. Elle doit préciser le numéro de commande, l’objet du différend, les faits, la solution demandée et les pièces utiles. Un accusé de réception est adressé sous 2 jours ouvrés. Une réponse motivée est apportée sous 14 jours ouvrés après réception d’un dossier exploitable. Lorsqu’une expertise ou une réponse d’un transporteur est nécessaire, le client est informé de l’avancement et une nouvelle date d’information.

Portail européen

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est plus en service le 20 juillet 2025. Le portail européen d’information sur le règlement des litiges de consommation demeure accessible à l’adresse suivante : Portail européen du règlement des litiges de consommation. Il permet au consommateur d’identifier les organismes et procédures disponibles ; sans se substituer au le médiateur désigné par le vendeur.

Signalement et juridictions

Le consommateur peut également utiliser SignalConso pour signaler une difficulté à l’administration française. En l’absence d’accord amiable, il peut saisir la juridiction compétente selon les règles de procédure protectrices du consommateur.

Conservation du dossier

Les échanges et justificatifs sont conservés pendant la durée strictement nécessaire au traitement, puis archivés pendant la période nécessaire à la preuve et aux délais de prescription.

Transmission chiffrée

Les pages de commande et de paiement sont sécurisées par une connexion chiffrée reposant sur un certificat TLS valide. L’adresse affichée par le navigateur utilise le protocole « https » pendant la transmission des données.

Données de carte

Les données de carte sont renseignées dans l’environnement du prestataire de paiement présenté au moment du règlement. DECOZETRA ne conserve ni le cryptogramme ni le numéro complet de la carte. Les références de transaction conservées sont utilisées pour assurer le rapprochement du paiement, le remboursement et la lutte contre la fraude.

Authentification

L’authentification renforcée 3-D Secure peut être déclenchée conformément aux règles de la banque et du prestataire. Le client confirme l’opération dans l’interface de son établissement bancaire. Une authentification refusée ou expirée empêche la validation du paiement.

Prévention de la fraude

Des contrôles peuvent porter sur la cohérence de l’adresse, le pays, le résultat d’autorisation, le nombre de tentatives et les signaux transmis par le prestataire. Ces contrôles sont limités à ce qui est nécessaire et fondés sur l’intérêt légitime de protéger les transactions. Toute décision défavorable peut être réexaminée lorsque le client fournit les éléments demandés.

Précautions du client

• Ne pas communiquer le cryptogramme ou le mot de passe bancaire par courriel ou téléphone.
• Contrôler l’adresse du site avant de saisir les informations.
• Utiliser un appareil et un réseau sécurisés et maîtrisés.
• Signaler sans délai toute opération non reconnue à la banque et à livraison@decozetra.com.

Incident

En cas d’incident affectant les données de paiement ou d’identité, l’accès concerné peut être suspendu, les prestataires concernés sont alertés et les obligations de notification sont mises en œuvre en fonction du niveau de risque.

Information loyale

DECOZETRA présente les matériaux, la réparabilité connue, les pièces disponibles et les consignes de tri sur la base d’informations vérifiables. Aucun produit ne peut être présenté comme neutre pour l’environnement sans méthode, périmètre et preuve accessibles.

Emballages

L’emballage des produits est adapté à leur poids, leur fragilité et leur trajet. Le calage est limité à la protection nécessaire. 

Retrait des emballages lors d’une livraison volumineuse

Si ce service est proposé et confirmé dans le parcours de commande ou par écrit, le transporteur assure le retrait des emballages du produit livré sans frais supplémentaires. Les emballages doivent être conservés jusqu’à la vérification visuelle du meuble.

Reprise d’un meuble usagé

Lorsque l’obligation de reprise s’applique, DECOZETRA assure la reprise sans frais d’un meuble usagé de nature et de dimensions équivalentes au produit livré. La demande doit être formulée avant expédition afin d’être intégrée au rendez-vous. Le meuble repris doit être démonté lorsque le transport l’exige, accessible et exempt d’éléments présentant un danger pour la manutention.

Réparation et pièces

Lorsqu’une pièce remplaçable corrige un défaut, le service après-vente privilégie cette option dans le respect du choix légal du consommateur, du coût proportionné et du délai de mise en conformité. Les pièces, notices et références nécessaires sont communiquées sous réserve de leur disponibilité.

Fin de vie

Un meuble qui ne peut être réemployé doit être orienté vers un point de collecte ou une filière agréée. Il ne doit en aucun cas être abandonné avec les déchets non triés. Les coordonnées des points de collecte sont communiquées lors d’une demande à livraison@decozetra.com.

Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation tant que le produit n’a pas été remis au transporteur. La demande doit être envoyée à livraison@decozetra.com ou formulée au +1 254 779 4925, avec le numéro de commande. Le service contrôle le statut logistique et confirme l’annulation par écrit.

Commande déjà expédiée

Après l’envoi du courriel d’expédition ou la remise effective au transporteur, l’annulation logistique n’est plus possible. Le consommateur demeure titulaire de son droit légal de rétractation de 14 jours après la réception, sauf pour un produit confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé.

Refus du colis

Le refus d’un colis, lorsqu’il n’a pas été organisé, ne vaut pas une déclaration de rétractation. Le client doit notifier sa décision à DECOZETRA et respecter les instructions communiquées. Les frais de retour liés à un changement d’avis demeurent à sa charge lorsqu’ils ont été annoncés avant la commande. En cas de produit endommagé, non conforme ou expédié par erreur, DECOZETRA prend en charge les coûts.

Retour après livraison

Le client doit notifier sa rétractation dans les 14 jours calendaires suivant la réception du dernier produit ou lot, puis confier le produit au transporteur dans les 14 jours suivants. L’adresse de retour et le mode d’enlèvement sont précisés après contact. La reprise d’un meuble volumineux s’effectue sur rendez-vous.

Remboursement

Pour une annulation confirmée avant expédition, l’ordre de remboursement du prix et des frais de livraison est transmis sous 3 à 8 jours ouvrés sur la carte d’origine. Pour une rétractation après expédition, le remboursement est effectué selon les délais et conditions de la Politique de remboursement, avec un maximum légal de 14 jours après notification et la faculté de différer jusqu’à réception du produit ou d’une preuve d’envoi.

Produit personnalisé

Une commande effectivement confectionnée selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisée ne peut plus faire l’objet d’une annulation commerciale après confirmation et engagement dans l’approvisionnement, la conception ou la production. Le seul choix d’une variante standard du catalogue ne suffit pas à exclure le droit légal de rétractation. Une correction reste recevable jusqu’à l’avis de mise en production. Les garanties légales demeurent applicables.